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69 réalisation d'une étude de programmation pour la création et la réhabilitation du conservatoire de musique et d'art dramatique pour la ville de Meyzieu 69 réalisation d'une étude de programmation pour la création et la réhabilitation du conservatoire de musique et d'art dramatique pour la ville de Meyzieu réalisation d'une étude de programmation p...
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69 réalisation d'une étude de programmation pour la création et la réhabilitation du conservatoire de musique et d'art dramatique pour la ville de Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223740

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-175004
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meyzieu.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place de l'europe B.P. 122, 69883 Meyzieu Cedex, tél. : 04-72-45-18-14, télécopieur : 04-78-31-08-24, courriel : marchespublics.resp@mairie-meyzieu.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une étude de programmation pour la création et la réhabilitation du Conservatoire de Musique et d'art Dramatique de Meyzieu.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : 21 rue de la République, 69330 Meyzieu.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
avis d'appel à candidatures pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : étude de programmation pour un nouvel équipement culturel destiné au Conservatoire, sur le site actuel. MAPA restreint : Sélection de 3 candidats.
La mission confiée comprend les phases suivantes : phase méthodologique, phase d'élaboration du programme et estimation économique du projet, phase d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase consultation et choix du maître d'oeuvre, phase de suivi de la mission du maître d'oeuvre jusqu'à la remise de l'avant projet définitif (APD, loi Mop). La notification du marché Etude de programmation est prévue le 20/02/2013. Un programme avant validation maîtrise d'ouvrage devra être rendu le 01/07/2013 et le programme définitif validé en novembre 2013.
Prix global et forfaitaire. Prix révisables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la surface actuelle du bâtiment : 670 mètres carrés. La surface utile nécessaire pour le projet d'accueil de 1 000 élèves est environ 2 355 mètres carrés.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 février 2013.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle ou solidaire à justifier pour bénéficier de l'avance de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Commune - section investissement - fonds propres et subventions éventuelles.
Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1- expérience du candidat (références) au regard des spécificités du projet et du contenu de la mission
2- compétences et moyens humains du candidat au regard des spécifités du projet et du contenu de la mission.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

-Liste des principales études de programmation effectuées au cours des trois dernières années pour des ouvrages de complexité équivalente, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Parmi ces références, il est demandé à chaque candidat d'en présenter 3 qu'il juge les plus intéressantes au vu de l'objet du marché, de manière détaillée. Les candidats devront remplir le tableau établi par le pouvoir adjudicateur (voir annexe n°1 au règlement de la consultation).

Si le candidat propose plus de trois références, le pouvoir adjudicateur retiendra les 3 références les plus récentes pour un souci d'égalité de traitement des candidats.

Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut également présenter les expériences et références antérieures de son personnel dans d'autres sociétés.

Ces références pourront être accompagnées de certificats de satisfaction fournies par les maîtres d'ouvrage.

-Présentation des moyens humains et indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Le candidat présentera les compétences spécifiques en interne ou confiées à des prestataires extérieurs (co-traitants, sous-traitants), notamment au regard des spécificités du projet et du contenu de la mission.

Les compétences minimum attendues sont les suivantes :
- programmation architecturale et technique ;
- acoustique ;
- scénographie ;
- economie de la construction ;
- qualité environnementale des bâtiments.

Marché réservé : non.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : cf. Critères de sélection des candidatures.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 - méthodologie de travail envisagée : 50 % ;
- critère 2 - qualité de l'équipe proposée pour la réalisation de la prestation : 30 % ;
- critère 3 - prix de la prestation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 octobre 2012, à 17 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 2 novembre 2012.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Plis remis contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception postal ou plis remis de manière dématérialisée sur www.achatpublic.com.
hôtel de ville Service achats et marchés publics Place de l'europe B.P. 122, 69883 Meyzieu Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur plate-forme www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses.
hôtel de ville Service achats et marchés publics Place de l'europe B.P. 122, 69883 Meyzieu Cedex, tél. : 04-72-45-18-14, télécopieur : 04-78-31-08-24, courriel : marchespublics.resp@mairie-meyzieu.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossier de consultation Phase candidature téléchargeable sur www.achatpublic.com.
hôtel de ville Service achats et marchés publics Place de l'europe B.P. 122, 69883 Meyzieu Cedex, tél. : 04-72-45-18-14, télécopieur : 04-78-31-08-24, courriel : marchespublics.resp@mairie-meyzieu.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon aux coordonnées indiquées précédemment

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