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69 prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage de divers bâtiments de la ville à Meyzieu 69 prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage de divers bâtiments de la ville à Meyzieu prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage de divers bâtiments de la ville de Meyzi...
Ville de Meyzieu 69330Meyzieu nicolas.lavalle@meyzieu.fr 0478310824
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69 prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage de divers bâtiments de la ville à Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150325

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104935
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meyzieu.
Correspondant : M. Maire Le, place de l'europe 69330 Meyzieu tél. : 04-72-45-18-76 télécopieur : 04-78-31-08-24 courriel : nicolas.lavalle@meyzieu.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage de divers bâtiments de la ville de Meyzieu.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 79998000
Objets supplémentaires : 90900000.

Lieu d'exécution : ville de Meyzieu, 69330 Meyzieu.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne : Prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage de divers bâtiments de la ville de Meyzieu.
*
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et, au plus tôt, le 1er décembre 2014. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra être supérieure à 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
La périodicité des interventions figure aux annexes techniques au C.C.P. Les horaires d'intervention sont fixés par le candidat dans le détail technique de son offre, dans la limite des plages horaires fixées aux annexes techniques au C.C.P. Le délai d'exécution des prestations unitaires sera fixé dans chaque bon de commande en fonction des impératifs du pouvoir adjudicateur et en concertation avec le prestataire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots tels que désignés ci-dessous :
- lot 1 : Prestations d'insertion par le nettoyage des bâtiments relevant de la Direction de la Culture - minimum annuel : 30 000 EUR (H.T.) - maximum annuel : 120 000 EUR HT
- lot 2 : Prestations d'insertion par le nettoyage des bâtiments relevant de la Direction Générale des Services - minimum annuel : 65 000 EUR (H.T.) - maximum annuel : 260 000 EUR HT
- lot 3 : Prestations d'insertion par le nettoyage des bâtiments relevant de la Direction de l'action Sociale et de la Santé - minimum annuel : 30 000 EUR (H.T.) - maximum annuel : 120 000 EUR Ht
Les prix du marchés
Le marché est constitué d'une partie principale à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande sur la base de prix unitaires. L'ensemble des prestations forfaitaires et unitaires sont prises en considération dans le calcul des montants minimum et maximum (H.T.). Les prix du marchés sont révisables annuellement.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant et les formalités d'obtention sont précisés au C.C.P.
Les prestations seront rémunérées de la manière suivante :
- pour les prestations forfaitaires, par application du prix global et forfaitaire annuel indiqué au Bordereau des prix.
- Pour les prestations unitaires, par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix.
*
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres - section fonctionnement.
*
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : agrément de la DIRECCTE ou convention avec la DIRECCTE précisant le statut de structure d'insertion par l'activité économique du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la démarche d'insertion : 50 % ;
- méthodologie relative aux prestations de nettoyage : 30 % ;
- prix des prestations : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14V026S.

Renseignements complémentaires : le critère de sélection des offres n°2 est décomposé en deux sous-critères :
- sous-Critère 1 : Organisation de travail proposée (20 pts)
- sous-Critère 2 : Qualité des équipes dédiées proposées (10 pts)
*
les critères "pertinence de la démarche d'insertion" et "méthodologie relative aux prestations de nettoyage" seront appréciés au regard des réponses fournies dans le détail technique de l'offre, ou équivalent, du candidat.
*
une visite préalable des sites est conseillée avant la remise de l'offre. Pour visiter les lieux, les candidats devront prendre rendez-vous auprès des personnes suivantes :
- lot 1 :
-- médiathèque : Ghislaine KARAGIEUZIAN - 04 37 44 30 70 (Visites soit en juillet soit en septembre)
-- maison des associations : Mickael TISSOT - 06 73 71 91 87 (Visites avant le 15 juillet ou en septembre)
-- conservatoire de musique : Marion FOURQUIER - 04 78 04 07 51 (Visites soit en juillet soit en septembre)
-- espace Jean Poperen : Christiann'Guyen - 04 78 04 07 33 (Visites en septembre)
- lot 2 :
-- hôtel de ville, Poste de police municipale, Antenne de justice : Muriel RAVIER - 04 72 45 16 31 (Visites en août ou septembre)
-- meyzieu Emploi : Accueil - 04 78 04 05 80 (Fermé la semaine du 15 août)
- lot 3 :
-- tous bâtiments : Philippe BARATHE - 06 73 71 86 33 ou en son absence 04 72 45 16 92
*
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres :
www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
*
dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Réponse papier par courrier recommandé ou remis en mains propres contre récépissé.
Réponse dématérialisée à la même adresse qu'indiqué pour le retrait du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MEYZIEU.
service Achats et Marchés Publics, Place de l'europe, B.P. 122, 69883 Meyzieu Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service achats et marchés publics.
Correspondant : M. Nicolas Lavalle, tél. : 04-72-45-18-76, télécopieur : 04-78-31-08-24, courriel : nicolas.lavalle@meyzieu.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
mairie de meyzieu, Place de l'europe, 69330 Meyzieu, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations d'insertion par le nettoyage des bâtiments relevant de la Direction de la Culture.
Prestations d'insertion par le nettoyage des bâtiments relevant de la Direction de la Culture.

Cout estimé (H.T.) : entre 30 000 EUR et 120 000 EUR.
Lot(s) 2 prestations d'insertion par le nettoyage des bâtiments relevant de la Direction Générale des Services.
Prestations d'insertion par le nettoyage des bâtiments relevant de la Direction Générale des Services.

Cout estimé (H.T.) : entre 65 000 EUR et 260 000 EUR.
Lot(s) 3 prestations d'insertion par le nettoyage des bâtiments relevant de la Direction de l'action Sociale et de la Santé.
Prestations d'insertion par le nettoyage des bâtiments relevant de la Direction de l'action Sociale et de la Santé.

Cout estimé (H.T.) : entre 30 000 EUR et 120 000 EUR.

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