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69 Services d'analyse de la pratique professionnelle et de supervision des agents de la Direction de l'Action Sociale et de la Santé au profit de la Ville à Meyzieu 69 Services d'analyse de la pratique professionnelle et de supervision des agents de la Direction de l'Action Sociale et de la Santé au profit de la Ville à Meyzieu services d'analyse de la pratiqu...
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69 Services d'analyse de la pratique professionnelle et de supervision des agents de la Direction de l'Action Sociale et de la Santé au profit de la Ville à Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428567

Date de clôture estimée : 09/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-238956
SOURCEWEB (12/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meyzieu.
Correspondant : M. Maire le, mairie de meyzieu Place de l'europe Bp122 69883 Meyzieu Cedex tél. : 04-72-45-18-14 télécopieur : 04-78-31-08-24 courriel : marchespublics.resp@mairie-meyzieu.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services d'analyse de la pratique professionnelle et de supervision des agents de la Direction de l'action Sociale et de la Santé de la ville de Meyzieu.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85312320.

Lieu d'exécution : ville de Meyzieu, 69330 Meyzieu.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la ville de Meyzieu propose depuis plusieurs années des séances d'analyse de la pratique aux professionnels travaillant auprès des jeunes enfants. Souhaitant activement poursuivre cette démarche, la ville entreprend une consultation globale permettant ainsi aux prestataires de se positionner sur un ou plusieurs lots. Le marché est conclu pour une première période, de la notification du marché prévue début février 2013 jusqu'au 31 août 2013. Le marché est reconductible par période de 1 an 3 fois, du 1er septembre au 31 août sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 août 2016.
Période 1 : de la notification au 31 août 2013 ; Période 2 (si reconduction) : 1er septembre 2013 au 31 août 2014 ; Période 3 (si reconduction) : 1er septembre 2014 au 31 août 2015 ; Période 4 (si reconduction) : 1er septembre 2015 au 31 août 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum.
Total des maximums pour les 6 lots par période : 28 100 EUR (H.T.)
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 février 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement.
Aucune avance ne sera versée.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application du prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement aux quantités réellement exécutées.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Agrément d'organisme de formation, le cas échéant.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- critère 1 valeur technique : 60 % ;
- sous-critère 1-1 moyens humains affectés à la mission (cv, références de l'intervenant sur le même type de projet, expertise, ancienneté...) : 30 % ;
- sous-critère 1-2 méthodologie proposée (organisation des séances, objectifs pédagogiques, méthode de travail, découpage et durée des séquences, prise en compte des contraintes de créneaux, modalités d'évaluation des acquis, cadre déontologique...) : 30 % ;
- critère 2 prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12V048S.

Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date limité de remise des offres :
http://www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Dossier de consultation complet téléchargeable sur www.achatpublic.com
Réponse dématérialisée possible sur www.achatpublic.com.
Réponse papier par courrier recommandé ou en main propre contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MEYZIEU.
place de l'europe, B.P. 122, 69883 Meyzieu Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Achats et Marchés Publics.
Correspondant : Mme LEROUX Camille, tél. : 04-72-45-18-14, télécopieur : 04-78-31-08-24, courriel : marchespublics.resp@mairie-meyzieu.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE MEYZIEU.
, place de l'europe, 69330 Meyzieu, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AUEQEUGmkN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Analyse de la pratique pour les assistantes maternelles de la crèche familiale.
; maximum par période : 7 800 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 85312320.
Lot(s) 2 Analyse de la pratique pour les responsables des Relais d'assistantes Maternelles (Ram).
; maximum par période : 1 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 85312320.
Lot(s) 3 Analyse de la pratique pour les agents des Etablissements d'accueil du Jeune Enfant (Eaje).
; maximum par période : 11 700 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 85312320.
Lot(s) 4 Analyse de la pratique/supervision pour les Lieux d'ecoute Parents-Enfants (Laep).
; maximum par période : 4 700 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 85312320.
Lot(s) 5 Analyse de la pratique pour l'équipe d'animation des groupes d'échanges parentaux.
; maximum par période : 500 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 85312320.
Lot(s) 6 Analyse de la pratique pour les directrices des Etablissements d'accueil du Jeune Enfant (Eaje) et de la crèche familiale.
; maximum par période : 2 400 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 85312320.

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