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A proximité de Le Grau-du-Roi 30240 Gard
Acheteur : Commune du Grau du Roi
MARIE CREYSSON
1 Place de la Libération - b.P. 16
30240 Grau du Roi
Tel : (+33) 4-66-73-95-21
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/06/2023  
2 Lots
Lot 1
1 : Vérifications et contrôles périodiques des bâtiments
Lot 2
2 : Vérifications et contrôles périodiques des équipements
Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.

Vérifications et contrôles périodiques de diverses installations et matériels

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/06/2023
BOAMP - 23-75543
Avis d’attribution : Référence : 23-152958

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 23-75543
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune du Grau du Roi
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21300133200146
Ville :
Grau du Roi
Code Postal :
30240
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30, 34

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1299504
Identifiant interne de la consultation :
2023-06-Mac-017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Marie Creysson
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 466739521

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Agrément Cofrac
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
30 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Vérifications et contrôles périodiques de diverses installations et matériels
Code CPV principal
Descripteur principal : 71315400
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement.Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché :
Divers sites sur la commune 30240 - Le Grau-du-Roi
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assistance technique, Prestations de services

Section 5 : Lots

OBJET : Vérifications et contrôles périodiques de diverses installations et matériels
Description du lot : 1 : Vérifications et contrôles périodiques des bâtiments
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Divers sites sur la commune de Le Grau-Du-Roi

Description du lot : 2 : Vérifications et contrôles périodiques des équipements
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Divers sites sur la commune de Le Grau-Du-Roi

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Visite des principaux sites et lieux d'exécution de l'accord-cadre (non obligatoire):les candidats pourront, s'ils le jugent nécessaires, procéder à une visite des principaux sites et lieux d'exécution de l'accord-cadre.Cette visite aura lieu le :Le vendredi 16 juin 2023 à 09 heureslieu de rendez-vous : Centre technique Municipal - 120 rue des Médards - 30240 Le Grau-Du-RoiAucune autre visite ne sera organisee en dehors de cette DatePour effectuer cette visite, les candidats devront s'inscrire au préalable auprès de :Madame Sylvie MaugerCourriel : s.mauger@ville-legrauduroi.frtéléphone : 04-66-51-17-75à l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra être jointe à l'offre le cas échéant (visite facultative)
Date d'envoi du présent avis :
2 juin 2023
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