Centrale des marchés
69 Fourniture de gaz pour différents sites de la Ville, à Meyzieu 69 Fourniture de gaz pour différents sites de la Ville, à Meyzieu ville : Meyzieu Cedex lieu : place de l'europe B.P. 122 code_postal : 69883 pays : F-
Ville de Meyzieu 69330Meyzieu 0478310824
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69 Fourniture de gaz pour différents sites de la Ville, à Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71538

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-61198

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Meyzieu, place de l'europe B.P. 122, contact : astrid nicolle, à l'attention de M. le maire, F-69883 Meyzieu Cedex. Tél. : (+33) 4 7 2 45 1 8 76. E-mail : marches.publics@mairie-meyzieu.fr. Fax : (+33) 4 7 8 31 0 8 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-meyzieu.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre pour la fourniture de gaz dans différents sites de la ville de Meyzieu.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR716.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
248 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : des marchés subséquents seront conclus à la survenance du besoin. La valeur et la fréquence de ces marchés sera déterminé dans chaque marché subséquent.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
"fourniture de gaz pour différents sites de la ville de Meyzieu"
Accord- cadre conclu entre plusieurs opérateurs (au minimum 3 et au maximum 5) pour une durée de 2 ans à compter de sa notification prévue en juillet 2012 recondutible 1 fois pour la même durée sans que celui ne puisse excéder la durée de quatre ans.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65210000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans minimum ni maximum annuel. L'estimation annuelle est de 62 000 EUR (H.T.). La valeur pour la durée totale du marché, y compris les reconduction est de 248 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour l'accord cadre. Par contre, le titulaire devra justifié au moment du marché subséquent d'une garantie à première demande à hauteur de 5,00 % correspondant au montant de l'avance. Cette clause de garantie n'est opposable au titulaire que si ce dernier souhaite bénéficier d'une avance. Attention, les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour les marchés subséquents : Budget propre de la collectivité, section fonctionnement. Les marchés seront réglés par accomptes dans les conditions prévues à l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S.. Révision possible des prix trimestriellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, il devra impérativement fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

Si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, il devra impérativement fournir les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : valeur technique
Pondération : 70.
2. sous-critère 1 : mise en place d'un ou de correspondant(s) technique(s) ou administratif(s) dédiés au marché
Pondération : 10.
3. sous-critère 2 : mise en place d'une organisation précise en cas d'absence du ou des correspondant(s) dédié(s)
Pondération : 10.
4. sous-critère 3 : précisions quant aux modalités de contact du ou des correspondant(s) dédié(s)
Pondération : 10.
5. sous- critère 4 : outils proposés pour le suivi et l'analyse des consommations
Pondération : 10.
6. sous- critère 5 : dans le cadre d'un marché subséquent, quelles seront les conditions de retrait d'un site ?
Pondération : 10.
7. sous critère 6 : fournir un modèle de factures, identiques à celles qui seront fournies à la collectivité
Pondération : 10.
8. sous-critère 7 : pour les sites de profil p12, quelle est la fréquence de facturation prévue (indiquer le nombre de factures basée sur une estimation et sur un relevé)
Pondération : 10.
9. critère 2 : délais et modalités de traitement des demandes, réclamations, interventions
Pondération : 20.
10. sous-critère 1 : délais de traitement
Pondération : 10.
11. sous-critère 2 : mode de traçabilité des demandes, réclamations et interventions
Pondération : 10.
12. critère 3 : sécurité d'approvisionnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12V007F.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 mai 2012, à 17:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme : www.achatpublic.com. Les documents peuvent également être remis gratuitement sur demande écrite (télécopie, mail, courrier) ou remis en main propre à l'adresse indiquée dans la rubrique I.1.
Mode de transmission : envoi par voie électronique préconisé sur la plateforme www.achatpublic.com mais possibilité d'envoi papier à l'adresse indiquée au I.1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 8 14 1 0 10. Fax : (+33) 4 7 8 14 1 0 65

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de lyon (voir coordonnées ci-dessus).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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