Centrale des marchés
La présente consultation concerne la fourniture de livres de BCD pour les groupes scolaires de la ville de Meyzieu La présente consultation concerne la fourniture de livres de BCD pour les groupes scolaires de la ville de Meyzieu fourniture de livres et documents pour la ville de Meyzieu - lot 6 : Livres de BCD...
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La présente consultation concerne la fourniture de livres de BCD pour les groupes scolaires de la ville de Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997681

Date de clôture estimée : 25/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-36218
SOURCEWEB (04/03/14)
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-36218
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meyzieu.
 Correspondant : M. Maire le, mairie de meyzieu, Place de l'europe 69330 Meyzieutél. : 04-72-45-18-76télécopieur : 04-78-31-08-24courriel : nicolas.lavalle@meyzieu.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Objet du marché : fourniture de livres et documents pour la ville de Meyzieu - lot 6 : Livres de BCD pour les groupes scolaires.
Lieu d'exécution et de livraison: ecole primaire Calabres - 3, chemin du Gravier Blanc / Ecole primaire Carreau - 11, avenue Benoît Barlet / Ecole primaire Cassin - 19, route d'azieu / Ecole primaire Condorcet - 6, allée Gonon / Ecole maternelle Ferry - 89bis, chemin de Pommier / Ecole élémentaire Ferry - 89bis, chemin de Pommier / Ecole maternelle Grand large - 15, avenue Benoît Barlet / Ecole élémentaire Grand Large - 95, avenue de Verdun / Ecole maternelle Pagnol - 79 81, chemin de Pommier / Ecole élémentaire Pagnol - 83bis, chemin de Pommier / Ecole primaire Prévert - 2, rue du Rambion, 69330 Meyzieu.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne la fourniture de livres de BCD pour les groupes scolaires.
Il est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27 III 1° et 28 I du code des marchés publics et constitue le lot 6 du marché de Fourniture de livres et documents pour la ville de Meyzieu. Les autres lots du marché feront l'objet d'une procédure ultérieure.
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à partir de sa date de notification prévue le 29/04/2014. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra être supérieure à 4 ans.
les prix du marché sont des prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement livrées. La remise consentie par le titulaire s'applique à l'ensemble des livres commandés par le pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes auront lieu deux fois par an, au mois de juillet et au mois d'octobre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'émettre des bons de commande en dehors de ces deux périodes, en fonction de ses besoins ponctuels. Le montant minimum annuel est de 150euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel est de 1 500euro(s) (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 avril 2014.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité - fonds propres - section fonctionnement.
aucune avance ne sera versée.
les demandes de paiement, regroupant les prestations par école, seront établies après livraison de la commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14V007F.

Renseignements complémentaires : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après :
Critère 1 : Qualité de l'offre proposée (50%)
sous-critère 1 : Etendue de l'offre (30%)
sous-critère 2 : Renouvellement des fonds (10%)
sous-critère 3 : Possibilité d'accueil et de partenariat (10%)
critère 2 : Gestion et suivi des commandes, des livraisons et de la facturation (40%)
sous-critère 1 : Facilité d'accès au catalogue (15%)
sous-critère 2 : Modalités, suivi et traitement des commandes (15%)
sous-critère 3 : Livraison (10%)
critère 3 : Taux de remise accordé (10%)
*
l'attention des candidats est attirée sur la formule de notation du critère "Taux de remise accordé" dont le détail est énoncé à l'article 5 du règlement de la consultation.
*
pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres : http://www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
*
voies et délais de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, tel 04 78 14 10 10, télécopieur
: 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
*
dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Réponse papier par courrier recommandé ou remis en mains propres contre récépissé.
réponse dématérialisée à la même adresse qu'indiqué pour le retrait du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MEYZIEU.
 place de l'europe, B.P. 122,  69883 Meyzieu Cedex,  adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Achats et Marchés Publics.
 Correspondant : M. Lavalle Nicolas, tél. : 04-72-45-18-76, télécopieur : 04-78-31-08-24, courriel : nicolas.lavalle@meyzieu.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de meyzieu, Place de l'europe,  69330 Meyzieu,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
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