Centrale des marchés
La présente consultation concerne : Repas offert par la municipalité aux personnes âgées de la ville de Meyzieu. Lieux d'exécution : Espace Jean Poperen, 135 rue de la République, 69330 Meyzieu La présente consultation concerne : Repas offert par la municipalité aux personnes âgées de la ville de Meyzieu. Lieux d'exécution : Espace Jean Poperen, 135 rue de la République, 69330 Meyzieu rep...
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La présente consultation concerne : Repas offert par la municipalité aux personnes âgées de la ville de Meyzieu. Lieux d'exécution : Espace Jean Poperen, 135 rue de la République, 69330 Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854573

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)
BOAMP (16/10/13)
13-184577
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 13-184577
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meyzieu.
 Correspondant : M. Maire le, mairie de meyzieu, Place de l'europe 69330 Meyzieutél. : 04-72-45-18-76télécopieur : 04-78-31-08-24courriel : nicolas.lavalle@meyzieu.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : repas offert par la municipalité aux personnes âgées de la ville de Meyzieu.
Lieu d'exécution et de livraison: espace Jean Poperen, 135 rue de la République, 69330 Meyzieu.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne : repas offert par la municipalité aux personnes âgées de la ville de Meyzieu.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
le marché est conclu de la date de notification prévue le 11 décembre 2013 jusqu'au 09 février 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum.
montant maximum : 15 000 euro(s) (H.T.).
Montant maximum par repas : 22,50 euro(s) (H.T.).
Le bon de commande détaillant les prestations à exécuter (nombre de repas) sera notifié au titulaire 15 jours avant la date du repas. A titre d'information, le nombre de repas distribués en 2013 était de 580.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 février 2014.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité - fonds propres - section fonctionnement.
aucune avance ne sera versée.
les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'agrément par les services vétérinaires datant de moins de deux ans (le candidat se procurera ce document auprès de la Direction des Services Vétérinaires) dès lors que le candidat y est astreint eu égard aux caractéristiques de son activité ou tout autre document émanant des services vétérinaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - qualité du repas : 40 %;
     - qualité du service : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13V033S.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des offres seront analysés au vu des réponses apportées dans les détails techniques des offres ou équivalents.
*
pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres : http://www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MEYZIEU.
 place de l'europe, B.P. 122,  69883 Meyzieu Cedex,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Achats et Marchés Publics.
 Correspondant : M. Lavalle Nicolas, tél. : 04-72-45-18-76, télécopieur : 04-78-31-08-24, courriel : nicolas.lavalle@meyzieu.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de meyzieu, Place de l'europe,  69330 Meyzieu,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_v_2vBDIQnI.
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