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69 Prestations de service en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire au profit de la Maison de Retraite Publique Jean Courjon, à Meyzieu 69 Prestations de service en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire au profit de la Maison de Retraite Publique Jean Courjon, à Meyzieu marche de service en vue de souscrire un contrat ...
MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE JEAN COURJ 69330Meyzieu
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69 Prestations de service en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire au profit de la Maison de Retraite Publique Jean Courjon, à Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245625

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-146350

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE JEAN COURJ.
Correspondant : ducharne corinne, 9 rue melina mercouri 69330 Meyzieu.

Objet du marché : marche de service en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La Maison de Retraite Publique Jean Courjon représentée par Mme Corinne Ducharne, Directrice, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Type de marché des services : 6a
Classification CPV : 66.33.10.00-09
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les obligations statutaires de la Collectivité à l'égard de ses agents CNRACL.
-Nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : 50
-Masse salariale globale (traitements bruts avec primes et indemnités sauf prime de service) des agents C.N.R.A.C.L. Pour l'année 2014 : 1 117 319 EUR
Régime du contrat :
Le contrat sera soumis au régime de la capitalisation.
Quantités des services :
-Agents CNRACL : risques pour lesquels une garantie est demandée :
- accident imputable au service ;
- maladie imputable au service ;
- décès ;
- longue maladie ;
- longue durée ;
- maternité ;
- temps Partiel Thérapeutique
-
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Pour ces agents CNRACL, la Collectivité souhaite bénéficier de prestations associées. Le candidat décrira les prestations qu'il propose en matière :
- d'assistance juridique ;
- de gestion des prestations ;
- des recours ;
- des statistiques ;
- des contrôles médicaux ;
- de réintégration professionnelle et maintien dans l'emploi ;
- d'assistance conseil en hygiène et sécurité ;
- de formation en hygiène, sécurité et gestion des ressources humaines ;
- de documents et d'outils pédagogiques
Les candidats pourront proposer des variantes libres s'ils ont préalablement répondu à la solution de base.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90 000 et 110 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois à compter de la notification du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

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