Centrale des marchés
Travaux de remise en état des clôtures sur différents sites de la ville de Meyzieu Travaux de remise en état des clôtures sur différents sites de la ville de Meyzieu. travaux de remise en état des clôtures sur différents sites de la ville de Meyzieu code_postal : 69330 lieu :...
MAIRIE DE MEYZIEU 69330Meyzieu nicolas.lavalle@meyzieu.fr
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Travaux de remise en état des clôtures sur différents sites de la ville de Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853211

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183973
SOURCEWEB (15/10/13)
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 13-183973
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meyzieu.
 Correspondant : M. Maire le, mairie de meyzieu, Place de l'europe 69330 Meyzieutél. : 04-72-45-18-76télécopieur : 04-78-31-08-24courriel : nicolas.lavalle@meyzieu.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : travaux de remise en état des clôtures sur différents sites de la ville de Meyzieu.
Lieu d'exécution : terrain de proximité Ferry - 89, chemin de Pommier / Terrain de proximité Cassin - 30, rue de Marseille / Terrain de proximité Pommiers 2 - place Roger Matray / Terrain de proximité Condorcet - 14, avenue Lucien Buisson / Terrain de proximité des Plantées - impasse de Limoges / Terrain de proximité Mathiolan - rue Saint Mathieu / Terrain de base-ball - 19, route d'azieu, 69330 Meyzieu.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne des travaux de remise en état des clôtures sur différents sites de la ville de Meyzieu.
Il est conclu pour une période allant de sa notification, prévue le 29 novembre 2013, jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. La durée globale de réalisation des travaux est de 2 mois à compter de la notification.
*
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pendant une durée d'un an après la fin des travaux, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux disposition de l'article 28-i du Code des Marchés Publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lots.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité, fonds propres, sections fonctionnement et investissement.
aucune avance ne sera versée.
les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes complètes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13V030T.

Renseignements complémentaires : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous critères énoncés ci-dessous et des règles de calcul énoncées dans le règlement de consultation au vu des réponses apportées dans les détails techniques des offres, les fiches techniques ainsi que dans les documents financiers :
- critère 1 : Prix des prestations (60%)
- critère 2 : Valeur technique (40%)
- sous-Critère 1 : Qualité du matériel proposé (fiches techniques) (30%)
- sous-Critère 2 : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché (10%)
*
pour obtenir tout renseignement qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres : http:\\www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retirées le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir avant la date limite de remise des offres y compris pour celles envoyées en recommandé avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MEYZIEU.
 place de l'europe, B.P. 122,  69883 Meyzieu Cedex,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Achats et Marchés Publics.
 Correspondant : M. Lavalle Nicolas, tél. : 04-72-45-18-76, télécopieur : 04-78-31-08-24, courriel : nicolas.lavalle@meyzieu.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de meyzieu, Place de l'europe,  69330 Meyzieu,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_I_Vw8BEAEC.
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