Centrale des marchés
69 Collecte des déchets verts pour le compte de la Ville à Meyzieu 69 Collecte des déchets verts pour le compte de la Ville à Meyzieu collecte des déchets verts pour la ville de Meyzieu. lieu : sites de la Ville, 69330 Meyzieu code_postal : 69330
M. Lavalle Nicolas 69330Meyzieu nicolas.lavalle@meyzieu.fr 0478310824
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69 Collecte des déchets verts pour le compte de la Ville à Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796367

Date de clôture estimée : 12/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147793
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meyzieu.
Correspondant : M. Maire le, place de l'europe 69330 Meyzieu tél. : 04-72-45-18-76 télécopieur : 04-78-31-08-24 courriel : nicolas.lavalle@meyzieu.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collecte des déchets verts pour la ville de Meyzieu.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : sites de la Ville, 69330 Meyzieu.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28-i concerne la location, la mise en place et l'enlèvement de bennes destinées aux déchets verts produits sur les différents sites de la ville de Meyzieu.
Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 05/10/2013 au 15/03/2014. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois par période de 1 an. En tout état de cause, le marché ne pourra se poursuivre au delà du 15 mars 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimums et maximums différents pour chaque période de reconduction:
période du 05/10/13 au 15/03/14 : Minimum 2 500,00euro(s) (H.T.) - maximum 35 000,00euro(s) (H.T.).
Période du 16/03/14 au 15/03/15 : Minimum 5 000,00euro(s) (H.T.) - maximum 45 000,00euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 5 octobre 2013 et jusqu'au 15 mars 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement.
Aucune avance ne sera versée.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires des Bordereaux des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes complètes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13V021S.

Renseignements complémentaires : les offres économiquements les plus avantageuses seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-après :
Critère 1 : Procédure de collecte - 55 %
sous-critère 1 : Délai de réactivité - 10pts
sous-critère 2 : Traçabilité de la prestation - 10pts
sous-critère 3 : Dispositif pour assurer la sécurité - 5pts
sous-critère 4 : Filière d'élimination et de traitement des déchets - 5pts
critère 2 : Prix - 45 %
sous-critère 1 : Coût de la collecte - 30 %
sous-critère 2 : Coût du dépot - 15 %
*
pour obtenir des informations complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres : http://www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MEYZIEU.
service Achats et Marchés Publics, Place de l'europe, B.P. 122, 69883 Meyzieu Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9vCkmdsKDk.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Lavalle Nicolas, tél. : 04-72-45-18-76, télécopieur : 04-78-31-08-24, courriel : nicolas.lavalle@meyzieu.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE MEYZIEU.
service Achats et Marchés Publics, Place de l'europe, 69330 Meyzieu, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4MMpbXGz1M.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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