1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et stockage en ISDND des sables d'assainissement du SILA
Description: Dans le cadre de sa compétence assainissement, le SILA (Syndicat Mixte du Lac d'ANNECY) assure le traitement des eaux usées sur 48 communes de la Haute Savoie. Pour ce faire, le SILA est maître d'ouvrage et exploitant de 12 Unités ou Usines de dépollution des eaux urbaines (UDEP) sur son périmètre assainissement. Les sables issus du curage des réseaux d'assainissement des eaux usées et des UDEP du SILA sont traités sur l'unité de valorisation des sables d'assainissement de l'usine SILOE à ANNECY. Les déchets à prendre en charge en ISDND sont les résidus ultimes issus du trommel de l'unité de lavage des sables de l'UDEP SILOE. Les sables lavés sont eux envoyés vers une filière de valorisation en remblai ou en ISDI
Identifiant de la procédure: 38a80a69-a2f2-45f6-a13e-40aeab427bd6
Identifiant interne: 24/039-WP
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Transport et stockage en ISDND des sables d'assainissement du SILA
Description: Dans le cadre de sa compétence assainissement, le SILA (Syndicat Mixte du Lac d'ANNECY) assure le traitement des eaux usées sur 48 communes de la Haute Savoie. Pour ce faire, le SILA est maître d'ouvrage et exploitant de 12 Unités ou Usines de dépollution des eaux urbaines (UDEP) sur son périmètre assainissement. Les sables issus du curage des réseaux d'assainissement des eaux usées et des UDEP du SILA sont traités sur l'unité de valorisation des sables d'assainissement de l'usine SILOE à ANNECY. Les déchets à prendre en charge en ISDND sont les résidus ultimes issus du trommel de l'unité de lavage des sables de l'UDEP SILOE. Les sables lavés sont eux envoyés vers une filière de valorisation en remblai ou en ISDI
Identifiant interne: S-PA-1546366
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLVALOR
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLVALOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 23 500,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m100
Titre: Transport et stockage en Isdnd des sables d'assainissement du Sila
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F3C312AA-071D-6536-14940CBA67D5E783
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 44415
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BRUYERE Pierre
Téléphone: 0450667777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: F3C312CC-D253-33DF-D79F2F05211EC7FB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: F3C312DF-9640-5B1A-B6A7720DB4B5F065
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426998277
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOLVALOR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1546366-1-0-1
Adresse postale: 16 Che De Halage
Ville: Sotteville-Les-Rouen
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0299055005
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0dae9b9e-c655-4dc6-922d-d26f5ea0a6df - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 17:22:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 901-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
