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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SILOE / Maintenance pour l'Unité de Valorisation de Biogaz
Description: L'usine de dépollution des eaux SILOE d'une capacité de 230 000 EH est équipée depuis 2017 d'une unité de valorisation du biogaz permettant l'injection de biométhane dans le réseau GRDF. L'unité de valorisation à une capacité nominale d'épuration de 340 Nm3/h de biogaz avec une technologie de séparation type membranaire. Le biogaz est issu de la méthanisation des sous-produits de l'assainissement (boues, graisses, matières de vidange) L'objet de cette consultation est la maintenance préventive et corrective des équipements installés pour la valorisation du biogaz, l'aide aux diagnostics, l'assistance 24H/24 via une astreinte téléphonique et le redémarrage des installations sous 72H
Identifiant de la procédure: f1d6b596-a906-4f15-98a5-9e9fed2acb72
Identifiant interne: 25/030-WP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SILOE / Maintenance pour l'Unité de Valorisation de Biogaz
Description: L'usine de dépollution des eaux SILOE d'une capacité de 230 000 EH est équipée depuis 2017 d'une unité de valorisation du biogaz permettant l'injection de biométhane dans le réseau GRDF. L'unité de valorisation à une capacité nominale d'épuration de 340 Nm3/h de biogaz avec une technologie de séparation type membranaire. Le biogaz est issu de la méthanisation des sous-produits de l'assainissement (boues, graisses, matières de vidange) L'objet de cette consultation est la maintenance préventive et corrective des équipements installés pour la valorisation du biogaz, l'aide aux diagnostics, l'assistance 24H/24 via une astreinte téléphonique et le redémarrage des installations sous 72H
Identifiant interne: S-PF-1751592
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 818998-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 222 190,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 222 190,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Prodeval
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 222 190,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026m009
Titre: Siloe / Maintenance pour l'Unité de Valorisation de Biogaz
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 04E0BCC8-073C-BFB7-06DDBF1B45CAD7FD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 44415
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BRUYERE Pierre
Téléphone: 0450667777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 04E0BCF2-DA60-580C-20DE5EC0A3D728A8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 04E0BD0A-CEA4-9698-F5B6DE8CFA2B5A60
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426998277
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Prodeval
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1751592-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Anne Marie Staub
Ville: Chateauneuf-Sur-Isere
Code postal: 26300
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475403737
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21b5536f-79b5-4c69-b540-7537fa51f603 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 11:27:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191484-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
