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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration de la continuité écologique au niveau de deux seuils sur le ruisseau de la Bornette sur la commune de Lathuile
Description: L'objectif du projet de restauration de la continuité écologique du seuil de Ruphy et du seuil amont confluence Nanceau sur le ruisseau de la Bornette sont de : - Permettre la libre circulation des truites lacustres et du chabot dans le ruisseau de la Bornette au droit de ces deux ouvrages, tant dans le sens de la montaison que dans celui de la dévalaison, - Ne pas déstabiliser le Pont de Ruphy, - Ne pas impacter les voiries à proximité (RD180 et route du pont Ruphy), - Eviter d'impacter la courbe de tarage de la station hydrométrique DREAL, - Ne pas aggraver le risque d'inondation sur les enjeux (bâtiments de la ZAC, ouvrages de traversée, voiries), - Assurer une pérennité des aménagements, - Garantir la stabilité des berges attenantes à la ZAC, - Assurer la continuité du cheminement piéton en tête de berge rive gauche, - Limiter l'entretien des ouvrages, - Réduire l'impact environnemental des aménagements
Identifiant de la procédure: 67e16fc4-c4a0-4558-86bd-6d133e5627da
Identifiant interne: 26/009-DZ
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Restauration de la continuité écologique au niveau de deux seuils sur le ruisseau de la Bornette sur la commune de Lathuile
Description: L'objectif du projet de restauration de la continuité écologique du seuil de Ruphy et du seuil amont confluence Nanceau sur le ruisseau de la Bornette sont de : - Permettre la libre circulation des truites lacustres et du chabot dans le ruisseau de la Bornette au droit de ces deux ouvrages, tant dans le sens de la montaison que dans celui de la dévalaison, - Ne pas déstabiliser le Pont de Ruphy, - Ne pas impacter les voiries à proximité (RD180 et route du pont Ruphy), - Eviter d'impacter la courbe de tarage de la station hydrométrique DREAL, - Ne pas aggraver le risque d'inondation sur les enjeux (bâtiments de la ZAC, ouvrages de traversée, voiries), - Assurer une pérennité des aménagements, - Garantir la stabilité des berges attenantes à la ZAC, - Assurer la continuité du cheminement piéton en tête de berge rive gauche, - Limiter l'entretien des ouvrages, - Réduire l'impact environnemental des aménagements
Identifiant interne: T-PA-1827334
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 399 083,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MARTOIA T P
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 399 083,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026m034
Titre: Restauration de la continuité écologique au niveau de deux seuils sur le ruisseau de la Bornette sur la commune de Lathuile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 23C91F0E-B254-7868-5145755EBA59430A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 44415
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BRUYERE Pierre
Téléphone: 0450667777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 23C91F39-A3C9-9DF8-7AC142DBD2916280
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 23C91F4B-ABFC-3C30-0487C08A40B84A26
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426998277
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MARTOIA T P
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1827334-1-0-1
Adresse postale: 40 Rue Ambroise Croizat
Ville: Ugine
Code postal: 73400
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479373813
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 477059b3-13ba-4117-bae1-91fe574faee7 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 10:10:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494242-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
