A proximité de Meythet 74960 Haute Savoie
Acheteur : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
7 rue des Terrasses
74960 Cran Gevrier
Tel : 0450667777
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2025
JOUE - 11929-2025
11929-2025 - Modification du marché
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé
OJ S 6/2025 09/01/2025
Avis de modification de marché
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de coordination de sécurité et de protection de la santé
DescriptionMissions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, d'aménagements et protection des cours d'eau et du Lac d'Annecy, de niveau 2 ou 3.
Identifiant de la procédure885314a7-77ce-4d50-9330-e02e01f150e1
Identifiant interne20/026-Yl
2.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé
Description: Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, d'aménagements et protection des cours d'eau et du Lac d'Annecy, de niveau 2 ou 3.
Identifiant interne: 2020M041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderPublications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure50 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCBAT Consult
Offre
Identifiant de l’offre2020M041
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre50 000,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2020M041A
Date de conclusion du marché13/10/2020
Lauréat
Nom officielSocotec
Offre
Identifiant de l’offre2020M041
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre50 000,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2020M041B
Date de conclusion du marché13/10/2020
Lauréat
Nom officielAASCO
Offre
Identifiant de l’offre2020M041
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre50 000,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2020M041C
Date de conclusion du marché13/10/2020
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent490894-2020
Identifiant du contrat modifiéCON-0001
Raison de la modificationModifications quand un nouveau contractant remplace un ancien à la suite d’une succession ou quand l’acheteur assume les obligations du contractant à l’égard de ses sous-traitants.
DescriptionAvenant de transfert à CBAT SARL
7.1.1.
Modification
Description des modificationsAvenant de transfert
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent: TPA-0001
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 24740001300014
Département: Haute-Savoie
Adresse postale: 7 rue des Terrasses  
Ville: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 450667777
Adresse internet: http://www.sila.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CBAT Consult
Numéro d’enregistrement: 80869527400015
Adresse postale: 21 boulevard de Costa de Beauregard  
Ville: Seynod
Code postal: 74600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Socotec
Numéro d’enregistrement: 83415751301268
Adresse postale: 16 route de Nanfray  
Ville: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AASCO
Numéro d’enregistrement: 47835484800036
Adresse postale: 28 rue d'Italie  
Ville: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 107 rue Servient  
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf91fa7b-63be-4645-b4dc-3cbc18cda408 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis38
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 09:18:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 11929-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025