See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'extension de l'UDEP des Poiriers sur la commune de Poisy
Description: Le présent marché a pour objet les études et le suivi des travaux à réaliser dans le cadre de l'extension de l'UDEP des POIRIERS afin de répondre aux besoins futurs de capacité de traitement à l'échéance 2050 dans le cadre des nouvelles normes de rejet. Les missions de maîtrise d'oeuvre prévues sont : EPC, AVP, PRO, AMT, VISA, DET/OPC et AOR. Des missions complémentaires sont également prévues
Identifiant de la procédure: 93099d2e-21d7-4b7e-a742-13661feb2eec
Identifiant interne: 25/016-CV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'extension de l'UDEP des Poiriers sur la commune de Poisy
Description: Le présent marché a pour objet les études et le suivi des travaux à réaliser dans le cadre de l'extension de l'UDEP des POIRIERS afin de répondre aux besoins futurs de capacité de traitement à l'échéance 2050 dans le cadre des nouvelles normes de rejet. Les missions de maîtrise d'oeuvre prévues sont : EPC, AVP, PRO, AMT, VISA, DET/OPC et AOR. Des missions complémentaires sont également prévues
Identifiant interne: S-PF-1673292
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux et énergétiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 330 616,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NALDEO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 330 616,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 52 960,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: - Sondages et essais géotechniques / Mission G1es, G1pgc, G2avp, G2pro, G2dce/Act - Etudes de fondations - Dossiers réglementaires (Mc10, Mc11, options 1 et 2)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025m034
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'extension de l'Udep des Poiriers sur la commune de Poisy
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2E9E8FF3-D99B-72E8-9C71B5FE0879B933
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 44415
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BRUYERE Pierre
Téléphone: 0450667777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2E9E9013-B17B-83EA-310372F9C577D9F6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 2E9E9023-A22C-C611-52B21A9011077F21
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426998277
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NALDEO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1673292-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Montgolfier
Ville: Aubenas
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0472918370
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5c3c73b-03b6-482c-83f2-225ce9ad1cfb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 19:26:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 859381-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025