1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un fourgon utilitaire équipé de matériel pour inspection vidéo des canalisations
Description: Le schéma général d'assainissement du SILA fixe l'objectif de développer, dans le cadre de la gestion patrimonial des réseaux, le diagnostic des réseaux d'eaux usées existants. De plus, il est également nécessaire de réaliser des inspections télévisées ITV lors de la survenue de problème d'exploitation, d'instruction de demandes d'autorisations d'urbanisme, de contrôles de branchement, de réalisation de projet de réhabilitation... La réalisation d'ITV avec un véhicule approprié entre pleinement dans ce cadre. Le matériel actuellement utilisé (fourgon + équipement) est vieillissant (mis en service en 2008). Il est sujet à de multiples pannes impactant les objectifs fixés de réalisation d'ITV et engendrant des coûts de maintenance importants. Afin de maintenir un haut niveau de disponibilité du matériel, le SILA a donc décidé de remplacer ce véhicule vidéo. Le véhicule permettra de réaliser les ITV avec l'ensemble des équipements (2 caméras (petit et grand diamètres), cuve à eau, poste de régie avec bureau et matériel informatique, fourniture de logiciels spécifiques, enrouleur de câble, palan...)
Identifiant de la procédure: c3f19a1a-2ad7-4551-90de-800ef60991db
Identifiant interne: 26/003-WP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 32323300 Matériel vidéo, 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'un fourgon utilitaire équipé de matériel pour inspection vidéo des canalisations
Description: Le schéma général d'assainissement du SILA fixe l'objectif de développer, dans le cadre de la gestion patrimonial des réseaux, le diagnostic des réseaux d'eaux usées existants. De plus, il est également nécessaire de réaliser des inspections télévisées ITV lors de la survenue de problème d'exploitation, d'instruction de demandes d'autorisations d'urbanisme, de contrôles de branchement, de réalisation de projet de réhabilitation... La réalisation d'ITV avec un véhicule approprié entre pleinement dans ce cadre. Le matériel actuellement utilisé (fourgon + équipement) est vieillissant (mis en service en 2008). Il est sujet à de multiples pannes impactant les objectifs fixés de réalisation d'ITV et engendrant des coûts de maintenance importants. Afin de maintenir un haut niveau de disponibilité du matériel, le SILA a donc décidé de remplacer ce véhicule vidéo. Le véhicule permettra de réaliser les ITV avec l'ensemble des équipements (2 caméras (petit et grand diamètres), cuve à eau, poste de régie avec bureau et matériel informatique, fourniture de logiciels spécifiques, enrouleur de câble, palan...)
Identifiant interne: F-PF-1859268
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 32323300 Matériel vidéo, 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux et énergétiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Cran-Gevrier
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 34761613-C30E-8930-9CEA703EFF98F203
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 44415
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BRUYERE Pierre
Téléphone: 0450667777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3476168A-A8F8-79A3-97C9D498AC591203
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 3476169E-FAB2-0778-B3239DA2C19EAB1E
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426998277
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: aed90d3b-70bf-43a3-b95c-525bd54526f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 15:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 550131-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
