See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Communes de Sillingy et Epagny Metz-Tessy (74) - DEVIATION DU RESEAU D'EAUX USEES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA RD1508 - Tranche 2 des travaux - Phase 2 et 3
Description: Le Département de la Haute-Savoie a entrepris des travaux routiers sur la RD1508 à Sillingy et Metz-Tessy sur plus de 4 km, entre la bifurcation de la RD3508 et la déviation de la Balme-de-Sillingy. Un réseau d'assainissement des eaux usées exploité par le SILA occupe la zone impactée par les travaux d'élargissement sur la ligne droite d'Epagny. Le réseau présentant des désordres et disfonctionnements dans ce secteur, sa réhabilitation est programmée en plusieurs phases avant les travaux routiers. Lot unique : Pieux, recépage, réseaux et supportage
Identifiant de la procédure: 78a52bd4-3782-442d-949f-cba4febf01f1
Identifiant interne: 25/034-WP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Communes de Sillingy et Epagny Metz-Tessy (74) - DEVIATION DU RESEAU D'EAUX USEES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA RD1508 - Tranche 2 des travaux - Phase 2 et 3
Description: Le Département de la Haute-Savoie a entrepris des travaux routiers sur la RD1508 à Sillingy et Metz-Tessy sur plus de 4 km, entre la bifurcation de la RD3508 et la déviation de la Balme-de-Sillingy. Un réseau d'assainissement des eaux usées exploité par le SILA occupe la zone impactée par les travaux d'élargissement sur la ligne droite d'Epagny. Le réseau présentant des désordres et disfonctionnements dans ce secteur, sa réhabilitation est programmée en plusieurs phases avant les travaux routiers. Lot unique : Pieux, recépage, réseaux et supportage
Identifiant interne: T-PF-1747066
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Mise en place de blindage étanche type palplanche, et ou mise en place de bloc de cloutage de fond de fouille
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux et énergétiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 149 801,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CECCON BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 149 801,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026m008
Titre: Communes de Sillingy et Epagny Metz-Tessy (74) - Deviation Du Reseau D'Eaux Usees Dans Le Cadre De L'Amenagement De La Rd1508 - Tranche 2 des travaux - Phase 2 et 3
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 06BE34D8-FFEC-5116-713D273E76B5F86F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 44415
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BRUYERE Pierre
Téléphone: 0450667777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 06BE3525-0394-BE6D-6EADCD6B0427FCB3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 06BE3536-DF0C-CC66-A549826E5F19F179
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426998277
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CECCON BTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1747066-1-0-1
Adresse postale: 600 Rue De L'Artisanat
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450571156
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc22718f-f19d-4a23-8a40-b64ba163a05a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 12:20:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190149-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
