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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commune d'Annecy (Commune déléguée de Cran-Gevrier) - Travaux de gestion de pollution des sols - Rue des terrasses
Description: Le SILA, Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, est en charge de la réhabilitation de sites situés au 9 et 13 Rue des Terrasses à Cran Gevrier - Annecy (74) cadastrés Section AS n° 4, 5 et 7 pour la construction de l'extension de la station d'épuration. Dans le cadre de ce projet, il est également prévu en option la réhabilitation du site situé au 11 Rue des Terrasses cadastré Section AS n° 6. Cette tranche optionnelle ne pourra être exécutée qu'après démolition des ouvrages aériens existants sur la parcelle (hors marché)
Identifiant de la procédure: 160c5414-c259-44f9-b96f-0f890b65fa90
Identifiant interne: 25/019-CV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Commune d'Annecy (Commune déléguée de Cran-Gevrier) - Travaux de gestion de pollution des sols - Rue des terrasses
Description: Le SILA, Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, est en charge de la réhabilitation de sites situés au 9 et 13 Rue des Terrasses à Cran Gevrier - Annecy (74) cadastrés Section AS n° 4, 5 et 7 pour la construction de l'extension de la station d'épuration. Dans le cadre de ce projet, il est également prévu en option la réhabilitation du site situé au 11 Rue des Terrasses cadastré Section AS n° 6. Cette tranche optionnelle ne pourra être exécutée qu'après démolition des ouvrages aériens existants sur la parcelle (hors marché)
Identifiant interne: T-PA-1683166
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 327 088,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES - ETS FOREZIENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 327 088,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025m036
Titre: Commune d'Annecy (Commune déléguée de Cran-Gevrier) - Travaux de gestion de pollution des sols - Rue des terrasses
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 845EC948-0F43-2721-A0516E5AC2EBE23B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 44415
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BRUYERE Pierre
Téléphone: 0450667777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 845EC98B-F8BB-5DE4-A6BB531AB1AFE93C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 845EC99C-B4D9-5907-6488BB6557522FB1
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426998277
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES - ETS FOREZIENNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1683166-2-0-1
Adresse postale: 210 Rue Aristide Berges
Ville: La Ravoire
Code postal: 73490
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479855719
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07a54dff-871d-40f1-bd18-092d2483dad0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 09:18:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4091-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
