1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 74
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation et location de modulaires pour la caserne provisoire du centre d'incendie et de secours d'Annecy
Description: Installation et location de locaux modulaires équipés
Identifiant de la procédure: 334ce3bc-6f98-4c6d-9138-25ecb39bbc63
Identifiant interne: AO 3/2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché mixte (objet principal fournitures et services accessoires). Tranche ferme (montage, démontage et location pour 24 mois à compter de la réception de l'installation des modulaires) et tranche optionnelle (location des modulaires de 6 mois supplémentaires maximum).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 avenue des Carrés Annecy-le-Vieux
Ville: Annecy
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation et location de modulaires
Description: Montage, démontage et location de modulaires équipés pour la caserne provisoire du CIS Annecy
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options:
Description des options: Les candidats sont invités à présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière : - PSE 1 - Démolition d'une cloison en plaque de plâtre - PSE 2 - Montage et location d'un modulaire vestiaire homme supplémentaire - PSE 3 - Montage et location d'un modulaire chef de centre supplémentaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 avenue des Carrés Annecy-le-Vieux
Ville: Annecy
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré sur 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Pondérée sur 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 74
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 74
Numéro d’enregistrement: 28741020300015
Adresse postale: 6 rue du Nant Meythet
Ville: Annecy
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450227632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 945eca4b-09c7-4f78-9479-b50a6f0f6e47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 14:10:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218427-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025