A proximité de Meythet 74960 Haute Savoie
Acheteur : SDIS 74
6 rue du Nant
74966 ANNECY CEDEX
Tel : +33 450227632
2 Lots
Lot 1
Tous risques chantier / Responsabilité civile maitre d'ouvrage
Lot 2
Dommages à l'ouvrage
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Contrats d'assurances construction (DO - TRC - RC maitre d'ouvrage)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/03/2026
JOUE - 207985-2026
207985-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Contrats d'assurances construction (DO - TRC - RC maitre d'ouvrage)
OJ S 60/2026 26/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS 74
Adresse électroniquemarches.publics@sdis74.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrats d'assurances construction (DO - TRC - RC maitre d'ouvrage)
DescriptionSouscription d'assurances construction - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande Maximum sur la durée du marché : Lot 1 (TRC-RC MO) : 400 000 euros HT, lot 2 (DO) : 900 000 euros HT Durée : de sa notification au 31/12/2029 Besoins à couvrir ne pouvant être satisfaits par des solutions immédiatement disponibles
Identifiant de la procédure42ea3f2f-96c7-475b-a35e-b533cb2123c6
Avis précédent34a91db8-b248-449f-815f-c61c5bd493cd-01
Identifiant internePAN 1/2025
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureAssurances construction - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTous risques chantier / Responsabilité civile maitre d'ouvrage
DescriptionSouscription de contrats d'assurances Tous risques chantier / Responsabilité civile maitre d'ouvrage
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPoids 60%
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionPoids 30 %
Critère
TypeQualité
NomGestion
DescriptionPoids 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS 74
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contratSDIS 74
5.1.
LotLOT-0002
TitreDommages à l'ouvrage
DescriptionSouscription de contrats d'assurances Dommages à l'ouvrage
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPoids 60%
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionPoids 30 %
Critère
TypeQualité
NomGestion
DescriptionPoids 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS 74
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contratSDIS 74
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielADH / ALBINGIA
Offre
Identifiant de l’offre1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-043
Date de conclusion du marché/concession24/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSDIS 74
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMABTP
Offre
Identifiant de l’offre2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre900 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-044
Date de conclusion du marché/concession24/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSDIS 74
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDIS 74
Numéro d’enregistrement28741020300015
Adresse postale6 rue du Nant- Meythet
VilleAnnecy
Code postal74960
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@sdis74.fr
Téléphone+33 450227632
Adresse internethttps://www.sdis74.fr/
Profil de l’acheteurhttps://sdis74.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement17380005300014
Adresse postale2 place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38000
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielADH / ALBINGIA
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement45850449500052
VilleMARQUETTE LEZ LILLE
Code postal59520
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielSMABTP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement77568476402486
VilleLyon
Code postal69009
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis95cc3329-83fd-4085-8a8f-2698e21dbac9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis25/03/2026 08:00:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis207985-2026
Numéro de publication au JO S60/2026
Date de publication26/03/2026