A proximité de Meythet 74960 Haute Savoie
Acheteur : SDIS 74
6 rue du Nant
74966 ANNECY CEDEX
Tel : +33 450227632
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Assurances construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale - Reconstruction CIS Annecy

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/08/2026
JOUE - 598129-2026
598129-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Assurances construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale - Reconstruction CIS Annecy
OJ S 167/2026 31/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS 74
Adresse électroniquemarches.publics@sdis74.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurances construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale - Reconstruction CIS Annecy
DescriptionAssurances construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale - Reconstruction CIS Annecy
Identifiant de la procédure5566c69a-2459-4ff6-95d9-9e5c52ecea8d
Avis précédentc26fd91a-4328-4bce-952e-d39a7dc1c6cf-01
Identifiant interneAO 2/2026
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale29 avenue du stand  
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale
DescriptionAssurance construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale29 avenue du Stand  
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution65
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
NomGestion
DescriptionGestion
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS 74
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contratSDIS 74
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis145 791,66 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMABTP
Offre
Identifiant de l’offreAO 2/2026
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre145 971,67 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-145
Date de conclusion du marché/concession17/08/2026
Organisation qui signe le contratSDIS 74
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDIS 74
Numéro d’enregistrement28741020300015
Adresse postale6 rue du Nant Meythet
VilleANNECY
Code postal74960
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@sdis74.fr
Téléphone+33 450227632
Adresse internethttps://www.sdis74.fr/
Profil de l’acheteurhttps://sdis74.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement17380005300014
Adresse postale2 place de Verdun - BP 1135
VilleGrenoble cedex
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMABTP
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement77568476402486
VilleLYON
Code postal69009
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisabdd7cb9-1a69-4c36-a5be-c1e78b48ebc6  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/08/2026 08:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis598129-2026
Numéro de publication au JO S167/2026
Date de publication31/08/2026