A proximité de Meythet 74960 Haute Savoie
Acheteur : SDIS 74
6 rue du Nant
74966 ANNECY CEDEX
Tel : +33 450227632
  Reste 41 jours - Date de clôture estimée : 08/06/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Assurances construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale - Reconstruction CIS Annecy

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2026
JOUE - 259851-2026
259851-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Assurances construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale - Reconstruction CIS Annecy
OJ S 74/2026 16/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS 74
Adresse électroniquemarches.publics@sdis74.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurances construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale - Reconstruction CIS Annecy
DescriptionAssurances construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale - Reconstruction CIS Annecy
Identifiant de la procédure5566c69a-2459-4ff6-95d9-9e5c52ecea8d
Identifiant interneAO 2/2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale29 avenue du stand  
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale
DescriptionAssurance construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale29 avenue du Stand  
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution65
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
NomGestion
DescriptionGestion
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://sdis74.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://sdis74.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS 74
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDIS 74
Numéro d’enregistrement28741020300015
Adresse postale6 rue du Nant Meythet
VilleANNECY
Code postal74960
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@sdis74.fr
Téléphone+33 450227632
Adresse internethttps://www.sdis74.fr/
Profil de l’acheteurhttps://sdis74.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement17380005300014
Adresse postale2 place de Verdun - BP 1135
VilleGrenoble cedex
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc26fd91a-4328-4bce-952e-d39a7dc1c6cf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/04/2026 08:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis259851-2026
Numéro de publication au JO S74/2026
Date de publication16/04/2026