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Travaux de création d'une réserve d'eau de grande capacité à Gally Identification de l'organisme qui passe le marché : Mr Denis BERTRAND, Président, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA JONTE, Rue des apiès BP 3, 48150 Meyrueis Objet du marché...
Communauté de communes Vallée de la Jonte 48150Meyrueis
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Travaux de création d'une réserve d'eau de grande capacité à Gally

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144667

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :
Mr Denis BERTRAND, Président, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA JONTE, Rue des apiès BP 3, 48150 Meyrueis


Objet du marché :
Travaux de création d'une réserve d'eau de grande capacité (5000m3) à Gally


Lieu d'exécution :Gally - 48150 GATUZIERES
Acceptation des variantes :Oui
Durée du marché :
DELAI D'EXECUTION :2 mois de travaux
Fin des travaux impérative au 31/10/2014.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :90 jours
Nombre et consistance des lots :Lot unique

Procédure de passation :Procédure adaptée.


Modalités d'attribution :
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : Europe, Etat, Département ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront fermes, non révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1,DC2, NOTI12 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* La copie du redressement judiciaire si nécessaire
Capacité économique et financière - références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Les attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles ;
* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critères de sélection :Prix 60% - Valeur technique 40%.

Date limite :MARDI 29 JUILLET 2014 à 16 heures.


Renseignements divers :
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
D'ordre technique :
ONF- Service Forêt - A l'attention de Mme MADELAINE Suzy - 5 Avenue de Mirandol - 48000 MENDE
Tél : 04 66 65 78 86 - Courriel : ag.lozere@onf.fr
D'ordre administratif :
Communauté de Communes de la Vallée de la Jonte - A l'attention de Mme BERTRAND Corinne - 48150 MEYRUEIS
Tél : 04 66 45 62 64 - Fax : 04 66 45 01 44 - Courriel : sg-meyrueis@wanadoo.fr
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :CCVJ-2014-0001
RETRAIT DES DOSSIERS :
SERVICE REPRO - 12bis Av. Foch - 48000 Mende - Fax :04 66 32 40 93 - Mél : servicerepro@wanadoo.fr
Adresse électronique où les DCE peuvent être téléchargés : www.achatpublic.com
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Nîmes
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Adresse Internet :Adresse du profil acheteur : www.achatpublic.com
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