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Cté de Cnes "vallée de l'Ubaye" 04400Barcelonnette mplantier@ubaye.com 0492811526
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Travaux de mise aux normes de l'assainissement collectif au hameau de st ours commune de meyronnes à Meyronnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661030

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-66540
SOURCEWEB (12/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 4
Annonce No 13-66540
Départements de rappel : 5
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes "vallée de l'Ubaye".
 Correspondant : M. Lanfranchi Michel, Président, 4,avenue des 3 frères Arnaud 04400 Barcelonnettetél. : 04-92-81-05-60télécopieur : 04-92-81-15-26 adresse internet : http://ubaye.com.

Objet du marché : travaux de mise aux normes de l'assainissement collectif au hameau de St Ours commune de Meyronnes.
Lieu d'exécution et de livraison: hameau de St Ours, 04530 Meyronnes.

Caractéristiques principales : 
travaux prioritaires d'assainissement collectif de la commune de Meyronnes :
- reprendre sur le même tracé 85 ml de conduite fonte 150mm d'assainissement en tranchée classique au hameau de St Ours
- réparer ponctuellement des regards d'eaux usées existants
- limitation des débits de chasse au village
- réhabilitation du site par lit bactérien de St Ours
Les variantes seront prises en comptes selon le cadre définis dans le règlement de consultation, obligation de présenter la variante en plus de l'offre de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme:
- reprise de réseau d'eaux usées sur St Ours: 85 ml de conduite fonte 150mm + réparation de 8 regards.
- limitation des débits de chasse d'égout au village,
- réfection, sécurisation et AEP de la station d'épuration de St Ours
Tranche conditionnelle:
- réfection du lit bactérien de St Ours ( changement de 30 m3 de pouzzolane).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 mai 2013.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement complété, paraphé et signé
CCAP paraphé et signé
CCTP paraphé et signé
BPU complété daté et signé
DQE complété, daté et signé
mémoire justificatif ( cf. Rc)
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - note financière : 60 %;
     - note technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
4 avenue des 3 Frères Arnaud, 04400 Barcelonnette.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SEdmY1-M1E
Négociation autorisée selon le cadre définis dans le règlement de consultation.
Délais de validité des offres: 120 jours pour la tranche ferme et 24 mois pour la tranche conditionnelle.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur a choisi la transmission des dossiers remis par les candidats par la voie papier.
La remise des offres sera transmise sous pli cacheté. L'offre devra être adressé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse inscrite à l'article1.
Le pli devra porter les mentions suivantes:
"Travaux de mise aux normes de l'assainissement collectif - hameau de Saint Ours - communes de Meyronnes" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

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