Centrale des marchés
Services d'assurance dommages ou pertes La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances de type IARD de la commune de Meyreuil.
Ville de Meyreuil 13590Meyreuil e.margotto@ville-meyreuil.fr 04 42 65 90 56
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Services d'assurance dommages ou pertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702216

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
344433-2015
01/10/2015    S190    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Meyeuil: Services d'assurance dommages ou pertes

2015/S 190-344433

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Meyreuil
Hôtel de Ville — allée des Platanes
À l'attention de: Mme Margotto Emmanuelle
13590 Meyeuil
FRANCE
Téléphone: +33 442659042
E-mail: e.margotto@ville-meyreuil.fr
Fax: +33 442659056

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://mairie-meyreuil.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://mairie-meyreuil.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://mairie-meyreuil.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des services techniques
allée des Platanes
À l'attention de: Mme Margotto
13590 Meyreuil
Téléphone: +33 442659042
E-mail: e.margotto@ville-meyreuil.fr
Fax: +33 442659056

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrats d'assurances
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Allée des Platanes, 13590 Meyreuil.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances de type IARD de la commune de Meyreuil.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000, 66516000, 66512100, 66514110

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Dommages aux biens
1)Description succincte
Prestations d'assurances relatives aux dommages subis par les biens de la collectivité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Responsabilité civile
1)Description succincte
Prestations d'assurances relatives aux dommages causés par la commune et ses agents.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Individuelle accident
1)Description succincte
Prestations d'assurances relatives à l'indemnisation des dommages corporels subis à l'occasion des activités proposées par la commune.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Flotte automobile et auto-mission
1)Description succincte
Prestations d'assurances relatives aux dommages liés à l'utilisation de véhicules de la collectivité (en et hors circulation).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
1. La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis à vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence;
2. L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
3. Le lot sera attribué après analyse et classement à un candidat unique ou un groupement conjoint. Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance;
4. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat, de même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il devra fournir:
— le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente,
— l'attestation d'adhésion à l'ORIAS.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Prestation réservée aux assureurs et intermédiaires d'assureurs.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-028/029/030/031
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 Marseille
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00