Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concession de travaux et de services relative à l'externalisation de gestion locative et de l'entretien maintenance de la caserne de gendarmerie et bâtiments annexes appartenant à la Commune de Céret
gestion locative, entretien maintenance, gros entretien renouvellement et en cas de besoin, conception-réalisation des ouvrages ou travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état de la caserne de gendarmeries et bâtiments annexes appartenant à la Commune de Céret.Le contrat de concession aura pour objet de confier à un opérateur spécialisé unique la gestion locative, l'entretien maintenance, le gros entretien renouvellement ainsi qu'en cas de besoin, la conception et la réalisation des ouvrages ou travaux nécessaires au maintien en état ou à la remise en état des de la caserne de gendarmerie et bâtiments annexes dont la Commune de Céret est propriétaire.La durée précise de la concession sera l'un des objets de la négociation et sera fixée par les parties conformément aux dispositions des articles L.3114-7 et R. 3114-1 et suivants du code de la commande publique
avenue Camille Claudel 66400 - ceret
gestion locative, entretien maintenance, gros entretien renouvellement et en cas de besoin, conception-réalisation des ouvrages ou travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état de la caserne de gendarmeries et bâtiments annexes appartenant à la Commune de Céret.Le contrat de concession aura pour objet de confier à un opérateur spécialisé unique la gestion locative, l'entretien maintenance, le gros entretien renouvellement ainsi qu'en cas de besoin, la conception et la réalisation des ouvrages ou travaux nécessaires au maintien en état ou à la remise en état des de la caserne de gendarmerie et bâtiments annexes dont la Commune de Céret est propriétaire.La durée précise de la concession sera l'un des objets de la négociation et sera fixée par les parties conformément aux dispositions des articles L.3114-7 et R. 3114-1 et suivants du code de la commande publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement.-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat-description détaillée de l'opérateur économique : forme juridique (extrait K-Bis original), moyens en personnel, structure capitalistique remontant jusqu'à la maison mère et détaillant la capitalisation de chacune des entités qui détiennent l'opérateur économique. En cas de société en cours de formation, le candidat produit les statuts signés.-si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession- le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession-tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession-le candidat produit l'ensemble des certificats visés à l'article R.3123-18 du Code de la commande publique et délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession
-Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la concession au cours des trois dernières années exercices disponibles ou Dc2 ;-Liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données ;-Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat-attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession ;-En cas d'un candidat se présentant en groupement : organigramme du groupement et fourniture des éléments précités pour chacun des membres du groupement.-tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité économique et financière
-Un mémoire présentant le candidat et sa compétence d'un point de vue technique et fonctionnel dans la gestion locative de bâtiments affectés à un service public d'une part, et dans l'exploitation maintenance et travaux de Ger d'équipements en rapport avec l'objet de la concession, d'autre part. Présentation des moyens humains et matériels du candidat et les curriculum vitae des principaux responsables et cadres techniques. Ce mémoire comprendra notamment :o Dans le cas d'un groupement, présentation du rôle de chaque membre du groupement ;o Références d'opérations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années et/ou encore en cours d'exécution (montant, date du contrat, durée, type de destinataire, mode de gestion, capacité de(s) installation(s)) ;o Dans tous les cas, présentation des équipes techniques qui seront chargées de la maîtrise d'oeuvre des travaux de Ger et leurs références en matière de Ger de bâtiments sur les cinq dernières années (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, équipements, et précisant les titres d'études et expériences des personnels) ainsi que moyens techniques associés ;o Qu'Il soit ou non le candidat (éventuellement dans le cadre d'un groupement) l'identité et les références de l'opérateur ayant vocation à réaliser les prestations de gestion locative relevant de la concession.-tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique
le concessionnaire percevra directement, pour la durée du contrat de concession, les loyers de la caserne de gendarmerie de Céret dont il assure la gestion. A cet effet, un avenant de transfert du bail sera conclu avec la Dgcn. En contrepartie, le concessionnaire devra verser une redevance d'occupation auprès de la Commune de Céret, propriétaire de la caserne avec, le cas échéant, avec versement (total ou partiel) sous forme capitalisée (soulte) et/ou annualisée. Il supportera, dans les conditions prévues au contrat de concession, le risque d'exploitation lié au coût des travaux de gros entretien renouvellement (Ger) et aux dépenses d'exploitation des ouvrages sur une longue durée ainsi que, le cas échéant, aux évolutions du niveau des loyers et à leur perception
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La procédure est de type restreinte.1.les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des renseignements fournis ci-après et, le cas échéant, seront classés selon les critères définis.2.les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés par le maire de la Commune de Céret ou son représentant sur la base de la liste dressée par la commission visée à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.3.les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être conjoint. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur de l'autorité délégante.ce mandataire devra se porter garant solidaire des autres membres du groupement. En cas de groupement, les documents mentionnés dans le présent avis devront être fournis par chacun des membres.4.en cas de groupement ou de constitution d'une société dédiée, la capacité du candidat à assurer l'exploitation du service délégué sera appréciée à l'échelle du groupement ou de la société dédiée. Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les documents de la candidature (Iii) seront présentés distinctement pour chaque membre du groupement.5.tous les éléments de la candidature et de l'offre devront être remis en langue française. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée.- Examen de la recevabilité des candidatures et sélection des candidats admis à présenter une offrela Commune de Céret vérifiera si les candidats remplissent les conditions de participation à la consultation . Si des documentsmanquent ou sont incomplets, le maire de la Commune de Céret pourra demander à l'ensemble des candidats concernés de compléter leur candidature dans un délai qui ne pourra être supérieur à dix (10) jours.Les candidatures incomplètes ou qui ne remplissent pas les conditions de participation à la consultation seront rejetées par le maire de la Commune au vu de l'avis obligatoire rendu sur les candidatures par la commission visée à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales. Les autres candidats seront retenus pour la phase offre et se verront remettre les documents de la consultation dont un projet de contrat de concession.Trois (3) candidats au maximum seront invités à présenter une offre. Le nombre de 3 candidats assure une concurrence effective au sens de l'article R.3123-11 du Code de la commande publique.. En présence d'un nombre de candidatures jugées recevables supérieur à ce chiffre maximum, un classement des candidatures seraeffectué par la commission susvisée sur la base des critères suivants :-capacités économiques et financières : pondéré à 25 %.-Capacités techniques et professionnelles du candidat et de ses prestataires identifiés en matière de gestion locative des bâtiments affectés au service public de sécurité intérieure et de défense : pondéré à 25 %.-Capacités techniques et professionnelles en matière d'entretien maintenance (hors Ger) de bâtiments : pondéré à 25 %.-Capacité technique et professionnelle en matière de travaux de GER à réaliser sur des bâtiments à usages d'habitation et de service public de sécurité intérieure pondéré à 25 %
