1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Meyreuil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE FABRICATION ET DISTRIBUTION DE REPAS
Description: SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE FABRICATION ET DISTRIBUTION DE REPAS Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées et la confection de repas sur place pour le multi accueil, le scolaire et les centres de loisirs. Le présent marché est fixé pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois pour se terminer au plus tard le 31 août 2029.
Identifiant de la procédure: 496b3d39-70c1-442f-b6c6-289361b339f6
Identifiant interne: 2024-013
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE FABRICATION ET DISTRIBUTION DE REPAS Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées et la confection de repas sur place pour le multi accueil, le scolaire et les centres de loisirs. Le présent marché est fixé pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois pour se terminer au plus tard le 31 août 2029.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE FABRICATION ET DISTRIBUTION DE REPAS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées et la confection de repas sur place pour le multi accueil, le scolaire et les centres de loisirs.
Identifiant interne: 2024-013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Meyreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Meyreuil
Numéro d’enregistrement: 211 300 603 00019
Adresse postale: ALLEE DES PLATANES
Ville: MEYREUIL
Code postal: 13590
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442659065
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE CEDEX 2
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5df9059-c40e-4f27-a6ba-118275bad143 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 11:40:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 722782-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
