Services d'entretien de l'éclairage public

17/07/2015    S136    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Meyrargues: Services d'entretien de l'éclairage public

2015/S 136-250342

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Meyrargues
Hôtel de Ville — avenue d'Albertas
À l'attention de: Mme le maire
13650 Meyrargues
FRANCE
Téléphone: +33 442575802
E-mail: dgs@meyrargues.fr
Fax: +33 442634612

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Meyrargues
avenue d'Albertas
À l'attention de: Erik Delwaulle
13650 Meyrargues
Téléphone: +33 442575804
E-mail: dgs@meyrargues.fr
Fax: +33 442634612
Adresse internet: http://www.meyrargues.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Meyrargues
avenue d'Albertas
À l'attention de: Malika Bremond
13650 Meyrargues
Téléphone: +33 442575813
E-mail: archives@meyrargues.fr
Fax: +33 442634612
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché public de performance énergétique (MPPE).
Travaux de rénovation et maintenance des installations d'éclairage public, festif et sportif.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Plusieurs de ces formes
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente procédure fait suite à la décision, par le pouvoir adjudicateur, de renoncer, pour motif d'intérêt général, à la passation du marché portant sur le même objet ayant fait l'objet d'une précédente procédure de consultation.
Marché public de performance énergétique.
Ce marché est un marché public global au sens de l'article 73-i du code des marchés publics.
C'est également un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations prévues au cahier des charges s'appliquent à l'ensemble des équipements d'éclairage public, d'éclairage festif, d'illuminations des sites et monuments de la Commune de Meyrargues.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50232100, 45316110

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Ensemble du parc d'éclairage public, festif, sportif et des bâtiments de la commune.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 9 000 et 140 000 EUR


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base. Les options sont autorisées pour les missions suivantes:
— dispositif de surveillance des installations d'éclairage public pouvant se substituer aux tournées de nuit sans que le service dû ne soit réduit (cf article 5.6.1. du CCTP).


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Se reporter au DCE.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Se reporter au DCE.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au DCE.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au DCE.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour les entreprises qualifiées en maintenance et entretien (me) :me 3
pour les entreprises qualifiées en travaux neufs (tn) :tn 3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Niveau 3.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 13072015


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.9.2015 - 11:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation18.9.2015 - 11:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 25.9.2015 - 11:00

Lieu: Meyrargues

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Maire et élus.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconduction expresse.


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
22-24 rue Breteuil
13006 Marseille
Téléphone: +33 491134813

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13.7.2015