Centrale des marchés
38 conduite, entretien et maintenance des installations techniques (chauffage, climatisation, dispositifs de production ecs, vmc, adoucisseurs d'eau) des bâtiments communaux à Meylan 38 conduite, entretien et maintenance des installations techniques (chauffage, climatisation, dispositifs de production ecs, vmc, adoucisseurs d'eau) des bâtiments communaux à Meylan conduite, entr...
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38 conduite, entretien et maintenance des installations techniques (chauffage, climatisation, dispositifs de production ecs, vmc, adoucisseurs d'eau) des bâtiments communaux à Meylan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121300

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106602
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meylan.
Correspondant : Mme le maire, mairie de Meylan 4 avenue du Vercors B.P. 99, 38243 Meylan Cedex, tél. : 04-76-41-59-97, télécopieur : 04-76-41-59-80, courriel : luce.gouin@meylan.fr, adresse internet : http://www.meylan.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conduite, entretien et maintenance des installations techniques (chauffage, climatisation, dispositifs de production ECS, vmc, adoucisseurs d'eau) des bâtiments communaux.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50700000
Objets supplémentaires : 50720000, 50730000.

Lieu d'exécution : ensemble de la commune.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
conduite, entretien et maintenance des installations techniques (chauffage, climatisation, dispositifs de production ECS, vmc, adoucisseurs d'eau) des bâtiments communaux. Liste fournie en annexe 1

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 1.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 2 An(S).
- Date limite de fin de l'affaire : 16/07/2014.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Financement par les ressources propres de la collectivité et/ou emprunt, et/ou subvention, par mandat administratif selon les délais en vigueur.
- Mode de paiement : Mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties financières (CA, assurance // chantier).

Capacité économique et financière - références requises : le montant du marché ne doit pas représenter plus de 25 % du ca. A défaut, la candidature sera jugée irrecevable.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : lettre de candidature ;
- : déclaration du candidat ;
- : copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
- : etat annuel des certificats reçus - noti2 ;
- : attestations d'assurances en cours de validité ;
- : === Offre === ;
- : l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles ;
- : le C.C.A.P. Et annexes éventuelles ;
- : le C.C.T.P. Et annexes éventuelles ;
- : la D.P.G.F. Dûment remplie et signée ;
- : bordereau des Prix Unitaires dûment rempli et signé ;
- : attestation de visite ;
- : mémoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- organisation, méthodologie et moyens humains et matériels affectés à la prestation : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0029.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : http://www.achatpublic.com.
Modalités de sélection des offres : Critères 1 et 2 détaillés dans le Règlement de Consultation..
Autres renseignements complémentaires : Visite obligatoire : Préalablement à la remise de son offre, les candidats sont tenus d'effectuer une visite obligatoire des lieux. Pour cela, ils devront prendre rendez-vous avec M. Yves FAURE (tél. 04.76.41.69.61). A l'issue de cette visite, une attestation leur sera remise, celle-ci devra être jointe à l'offre. A défaut, celle-ci sera jugée irrégulière et sera rejetée.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :http://www.achatpublic.com - rubrique : salle des marchés entreprises : référence de la consultation "Meylan1225". Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Meylan.
Correspondant : Mme Luce Gouin mairie de Meylan DAUST - bureau n° 14 Cellule Gestion Financière 4 avenue du Vercors - B.P. 99, 38243 Meylan Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Meylan.
Correspondant : Eric Marchand mairie de Meylan, 38243 Meylan Cedex, télécopieur : 04-76-41-59-80, courriel : eric.marchand@meylan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Meylan.
Correspondant : Mme Luce Gouin mairie de Meylan DAUST Cellule Gestion Financière 4 avenue du Vercors - B.P. 99, 38243 Meylan Cedex, tél. : 04-76-41-59-97, télécopieur : 04-76-41-59-80, courriel : lgn@meylan.fr, adresse internet : http://www.meylan.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Meylan.
Correspondant : Mme Luce Gouin mairie de Meylan, 38240 Meylan, courriel : luce.gouin@meylan.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble tribunal Administratif Grenoble 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1),
- recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification

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