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38 Travaux de voirie et réseaux divers à Meylan 38 Travaux de voirie et réseaux divers à Meylan travaux de voirie et réseaux divers. ville : Meylan Cedex, lieu : mairie de Meylan DAUST Pôle Gestion Financière 4 avenue du Vercors - B.P. 99, ...
Ville de Meylan 38243Meylan mairie@meylan.fr 0476415980
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38 Travaux de voirie et réseaux divers à Meylan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153251

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105749
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meylan.
Correspondant : Mme le maire, mairie de Meylan 4 avenue du Vercors B.P. 99 38243 Meylan Cedex tél. : 04-76-41-59-00 télécopieur : 04-76-41-59-80 courriel : mairie@meylan.fr adresse internet : http://www.meylan.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie et réseaux divers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90611000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR714ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
les travaux commandés dans le cadre de ce marché concernent des travaux de voirie, de réseaux secs, de réseaux humides et d'espaces verts. A titre indicatif, le volume annuel de travaux par secteur d'activité se répartit de la manière suivante : 15 % de terrassements, 48 % de voirie, 17 % de réseaux et 20 % de travaux divers

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 2.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 3 An(S).
- Date limite de fin de l'affaire : 01/01/2018.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : il sera appliquée une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Financement par les ressources propres de la collectivité et / ou emprunt et / ou subvention.
- Mode de paiement : Mandat administratif selon les délais en vigueur.
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités financières (CA, assurance // chantier): Le montant maximum annuel du marché ne doit pas représenter plus de 15 % du chiffre d'affaires annuel du titulaire.
- Capacités techniques et professionnelles: Le niveau minimum de capacités techniques est défini dans le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : lettre de candidature ;
- : déclaration du candidat ;
- : copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
- : etat annuel des certificats reçus - noti2 ;
- : attestations d'assurances en cours de validité ;
- : références similaires ;
- : qualification 211 démolition,abattage engin ou équivalent ;
- : === Offre === ;
- : l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles ;
- : le C.C.A.P. Et annexes éventuelles ;
- : le C.C.T.P. Et annexes éventuelles ;
- : les BPU ;
- : devis Quantitatif Estimatif non contractuel ;
- : mémoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 65 % ;
- modalités d'organisation et de coordination : 20 % ;
- description des conditions d'exécution : 10 % ;
- démarche de développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0015.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : http://www.achatpublic.com.
Modalités de sélection des offres : Le critère prix sera jugé au vu du devis quantitatif estimatif non contractuel. Les critères 2, 3 et 4 seront jugés au vu d'un mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de consultation..
Autres renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés entreprises, référence de la consultation "Meylan 1417". Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015. Il est reconductible 2 fois, chaque année civile, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une durée maximale de 3 ans, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2017.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : lettre recommandée ou remise contre récépissé ou par voie électronique via www.achatpublic.com (se référer au règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Meylan.
Correspondant : Mme Stéphanie Combet, mairie de Meylan DAUST - bureau n° 14 Pôle Gestion Financière 4 avenue du Vercors - B.P. 99, 38243 Meylan Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Meylan.
mrs Verdonck et Pic jean-marie.verdonck@meylan.fr jean-françois.pic@meylan.fr, 38243 Meylan Cedex, télécopieur : 04-76-41-59-80.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Meylan.
Correspondant : Mme Stéphanie Combet, mairie de Meylan DAUST Pôle Gestion Financière 4 avenue du Vercors - B.P. 99, 38243 Meylan Cedex, tél. : 04-76-41-59-77, télécopieur : 04-76-41-59-80, courriel : stephanie.combet@meylan.fr, adresse internet : http://www.meylan.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Meylan.
Correspondant : Mme Stéphanie Combet, mairie de Meylan www.achatpublic.com, 38243 Meylan Cedex, tél. : 04-76-41-59-77, télécopieur : 04-76-41-59-80, courriel : stephanie.combet@meylan.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble tribunal Administratif Grenoble 2 Place de Verdun 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1),
- recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification.

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