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38 Petits travaux de réfection courante tout corps d'état dans les bâtiments communaux à Meylan 38 Petits travaux de réfection courante tout corps d'état dans les bâtiments communaux à Meylan petits travaux de réfection courante tout corps d'état dans les bâtiments communaux. lieu : mairie ...
Ville de Meylan 00000Xxxxxxx mairie@meylan.fr
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38 Petits travaux de réfection courante tout corps d'état dans les bâtiments communaux à Meylan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847063

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178207
SOURCEWEB (09/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meylan.
Correspondant : Mme le maire, mairie de Meylan 4 avenue du Vercors B.P. 99 38243 Meylan Cedex tél. : 04-76-41-59-00 télécopieur : 04-76-41-59-80 courriel : mairie@meylan.fr adresse internet : http://www.meylan.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : petits travaux de réfection courante tout corps d'état dans les bâtiments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : défini à chaque marché subséquent.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur la réalisation de petits travaux de réfection courante tels que, notamment : Plomberie (remplacement lavabo, baignoire, évier, robinetterie), revêtement de sols (remplacement moquette, carrelage, parquet), revêtements muraux (remplacement de faience, peinture), petits travaux de plâtrerie, d'électricité, de maçonnerie, de menuiserie,
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant annuel de ces petits travaux de réfection est compris entre 5 000 €o(s) (H.T.) et 250 000 €o(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 1 Ans.
- Durée maximale de l'affaire : 4 Ans.
- Date limite de fin de l'affaire : 25/11/2017.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 novembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera appliquée de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Financement par les ressources propres de la collectivité et/ou subvention et/ou emprunt.
- Mode de paiement : Mandat administratif selon les délais en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : lettre de candidature ;
- : déclaration du candidat ;
- : copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
- : etat annuel des certificats reçus - noti2 ;
- : attestations d'assurances en cours de validité ;
- : références similaires ;
- : === Offre === ;
- : l'acte d'engagement de l'accord-cadre ;
- : le CCAP de l'accord-cadre ;
- : la DPGF d'une commande type ;
- : attestation de visite ;
- : mémoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur qualitative de l'offre selon détail décrit dans le rc : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13C0001.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : http://www.achatpublic.com .
Modalités de sélection des offres : Les modalités de sélection des offres sont définies dans le Réglement de la Consultation..
Autres renseignements complémentaires : Visite des lieux obligatoire pour l'accord-cadre et pour les marchés subséquents.
Préalablement à la remise de son offre, les candidats sont tenus d'effectuer une visite obligatoire des lieux. Pour cela, ils devront prendre rendez-vous avec le technicien en charge de chaque marché subséquent, dont les ccordonnées seront définies dans chaque lettre de consultation. A l'issue de cette visite, une attestation leur sera remise, celle-ci devra être jointe à l'offre. A défaut, celle-ci sera jugée irrégulière.
Sauf indication contraire dans la lettre de consultation des marchés subséquents, cette visite restera obligatoire pour ces derniers, selon le même formalisme.
En ce qui concerne le présent chantier type, le rendez-vous est à prendreavec M. Hervé Attagnant (tél. 04.76.41.59.32).

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Meylan.
Correspondant : Mme Mireille Danfossy, mairie de Meylan DAUST - bureau n° 14 Pôle Gestion Financière 4 avenue du Vercors - B.P. 99, 38243 Meylan Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Meylan.
Correspondant : M. Hervé Attagnant, mairie de Meylan DAUST 4 avenue du Vercors - B.P. 99, 38243 Meylan Cedex, télécopieur : 04-76-41-59-80, courriel : herve.attagnant@meylan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Meylan.
Correspondant : Mme Mireille Danfossy, mairie de Meylan DAUST Pôle Gestion Financière 4 avenue du Vercors - B.P. 99, 38243 Meylan Cedex, tél. : 04-76-41-59-42, télécopieur : 04-76-41-59-80, courriel : mireille.danfossy@meylan.fr, adresse internet : http://www.meylan.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Meylan.
www.Achatpublic.Com, 00000 Xxxxxxx, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble tribunal Administratif Grenoble 2 Place de Verdun 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1),
- recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification.

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