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Construction d'un atelier communal à Meyenheim (68) Construction d'un atelier communal à Meyenheim (68) construction d'un atelier communal à Meyenheim code_postal : 68890 lieu : meyenheim, 68890 Meyenheim
C.C du Centre Haut-Rhin 68190Ensisheim
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Construction d'un atelier communal à Meyenheim (68)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 113075

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/12)
12-101974
Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 12-101974
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C du Centre Haut-Rhin.
 Correspondant :  Schittly Josiane, 6 place de l'eglise, 68190 Ensisheim.

Objet du marché : construction d'un atelier communal à Meyenheim.
Lieu d'exécution : meyenheim, 68890 Meyenheim.

Caractéristiques principales : 
prestation divisée en lots : Lot 01 - terrassement - vRD Lot 02 - gros œuvre Lot 03 - charpente bois Lot 04 - etanchéité - bardage Lot 05 - menuiserie extérieure - porte de garage Lot 06 - plâtrerie Lot 07 - carrelage Lot 08 - menuiserie intérieure Lot 09 - peinture Lot 10 - electricité - courants forts et faibles Lot 11 - sanitaire - ventilation

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T/JS/2012/05-22.

Renseignements complémentaires : administratif : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin - Mme Josiane SCHITTLY - ? 03.89.26.36.25 - télécopieur 03.89.81.72.12 - courriel : josiane.schittly@ccchr.fr Technique : Cabinet BAAM - 18 rue Louis Pasteur - 68100 mulhouse ? 03.89.36.14.10 - télécopieur 03.89.36.14.11 - courriel : baam.architecture@gmail.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres, établies conformément aux indications du règlement de consultation, seront transmises sous plis cachetés portant la mention "Construction d'un atelier communal à Meyenheim - lot no ........" - "Ne pas ouvrir" et transmises par envoi postal ou remises contre récépissé à : M. le président de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin - 6 place de l'eglise - 68190 ENSISHEIM.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2012.

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