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contrat d'entretien de la halle des sports - maison des arts martiaux - vestiaires du stade de la prairie à compter du 1er juillet 2016 à Meximieux contrat d'entretien de la halle des sports - maison des arts martiaux - vestiaires du stade de la prairie à compter du 1er juillet 2016 designation : Ville de Meximieux url : http://www.ville-...
Ville de Meximieux 01800Meximieux 04 74 46 08 89
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Contrat d'entretien de la halle des sports - maison des arts martiaux - vestiaires du stade de la prairie à compter du 1er juillet 2016 à Meximieux

Marché public ou privé
Référence du marché : 2032874

Date de clôture estimée : 24/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/04/16)
BOAMP (25/04/16)
16-57952
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 16-57952
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meximieux.
 Correspondant :  le maire, hotel de ville, 3, rue du Ban Thévenin, B.P. 99 01800 Meximieux, tél. : 04-74-46-08-80, télécopieur : 04-74-46-08-89 adresse internet : http://www.ville-meximieux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-meximieux.fr.

Objet du marché : contrat d'entretien de la halle des sports - maison des arts martiaux - vestiaires du stade de la prairie à compter du 1er juillet 2016.
CPV - Objet principal : 90910000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

entretien de la maison des arts martiaux
entretien des vestiaires du stade de la prairie
entretien de la halle des sports
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrat d'entretien de la halle des sports - maison des arts martiaux - vestiaires du stade de la prairie à compter du 1er juillet 2016.
Estimation de la valeur (H.T.) : 105 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la ville de Meximieux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique et explicatif;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance indiquant la nature et l'étendue des garanties couvrant les activités de la société.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-03.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-meximieux.fr
M. Franck PHILIBERT responsable du service des sports 06-09-83-12-39.
Date limite d'obtention : 17 mai 2016, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 mai 2016, à 14 heures.
Lieu : mairie.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MEXIMIEUX : Mme ARRAMBOURG.
 3, rue du Ban Thévenin, Services Techniques - niveau 2,  01800 Meximieux, , tél. : 04-74-46-08-88, , télécopieur : 04-74-46-08-89, , courriel : servicestechniques@mairie-meximieux.fr,  adresse internet : http://www.ville-meximieux.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE MEXIMIEUX : Mme ARRAMBOURG.
 3, rue du Ban Thévenin, Services Techniques - niveau 2,  01800 Meximieux, , tél. : 04-74-46-08-88, , télécopieur : 04-74-46-08-89, , courriel : servicestechniques@mairie-meximieux.fr,  adresse internet : http://www.ville-meximieux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.ville-meximieux.fr.

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