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maîtrise d'oeuvre meximieux à Meximieux Maîtrise d'oeuvre Meximieux tel : 04-74-22-83-43 adresse : 50 rue du Pavillon - cs 91007A l'att de Mme VIRION Bur 1.009 designation : SEMCODA correspondant : Monsieur le Président Directeu...
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Maîtrise d'oeuvre meximieux à Meximieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605907

Date de clôture estimée : 30/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110430
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 1
Annonce No 15-110430
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMCODA.
 Correspondant : M. le président directeur général, 50 rue du Pavillon - cs 91007 A l'att de Mme VIRION Bur 1.009 01009 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-22-83-43, courriel : joelle.virion@semcoda.com,marlene.richard@semcoda.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre Meximieux.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : za les Granges, 01800 Meximieux.

Caractéristiques principales : 

meximieux - maîtrise d'œuvre pour construction d'une maison pluridisciplinaire de santé - sdp approx. 1400m² - prévisionnel TCE 1.900.000 euros ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission base+exe.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement constitué d'un :
- architecte MANDATAIRE inscrit à l'ordre des Architectes,
- économiste,
- bet structure,
- bet fluides,
Co-Traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative
- qualité des références présentées, adaptées au projet.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'architecte MANDATAIRE du groupement présentera 2 références réalisées, de mêmes nature et importance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies "non reliées". Sur chaque planche de référence, format A4, il conviendra d'indiquer précisément la nature et l'importance de l'opération, type de mission, shon, nom du Maître d'ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références. Attestations d'assurances 2015 à fournir par tous les membres de l'équipe.
les candidats séléctionnés par le Comité Directeur sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invités à remettre une proposition au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé par courrier.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - taux d'honoraires : 90 %;
     - délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 30 juillet 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 151617CSTMOE7201.

Renseignements complémentaires : cet avis tient lieu de reglement de consultation. Pas de documents complémentaires remis aux candidats au stade de l'appel de candidatures. Transmission des candidatures et/ou offres par voie électronique non autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention "maîtrise d'œuvre Meximieux - ne pas ouvrir" seront adressées par pli recommandé AR ou remises contre récipissé à :
M. le président directeur général
Semcoda
A l'attention de Mme j. Virion - bureau 1.009
50 rue du Pavillon - cs91007
01009 Bourg en Bresse Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Instance chargée des procédures de recours : TGI 67 rue Servient 69003 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12.

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