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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Meurthe et Moselle Habitat, à l'attention de Mahuet Lionel, 33 Boulevard De La Mothe, F - 54010 Nancy cedex, Tél : +33 ...
Meurthe et Moselle Habitat
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4652308

Date de clôture estimée : 17/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/06/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Meurthe et Moselle Habitat, à l'attention de Mahuet Lionel, 33 Boulevard De La Mothe, F - 54010 Nancy cedex, Tél : +33 383175524, courriel : ifreidinger@mmhabitat.fr
Code NUTS : FRF31
Code d'identification national : 78332977400161
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mmhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 26 logements locatifs -Nf Habitat Rt 2012 -10% Z.A.C de la Harange 2 à Rehon
Numéro de référence : 19gsmoe06
II.1.2) Code CPV principal : 71221000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Phase candidature pour le recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études structures et d'un bureau d'études fluides.La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls, s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires justifiant au minimum des compétences suivantes:Architecte(mandataire),1 B.E.T structures, 1 B.E.T fluides ayant des références en études thermiques Rt 2012.Forme de marché:ordinaire. Attribution d'un marché unique.Détail des éléments de mission confiés: Mission de base Esq/Aps/Apd/Pro(compris Exe partielle C.D.P.G.F)/Act/Visa/Det/Aor + mission complémentaire O.P.C. La mission O.P.C est prévue en Prestation Supplémentaire Alternative. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 530 000.00 Euros H.T.Délai des études:15 mois avec une exécution prévisible au 4ième trimestre 2019.Délai des travaux:18 mois avec une exécution prévisible au 3ième trimestre 2020

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71221000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF31
II.2.4) Description des prestations : Phase candidature pour le recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études structures et d'un bureau d'études fluides.La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls, s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires justifiant au minimum des compétences suivantes:Architecte(mandataire),1 B.E.T structures, 1 B.E.T fluides ayant des références en études thermiques Rt 2012.Forme de marché:ordinaire. Attribution d'un marché unique.Détail des éléments de mission confiés: Mission de base Esq/Aps/Apd/Pro(compris Exe partielle C.D.P.G.F)/Act/Visa/Det/Aor + mission complémentaire O.P.C. La mission O.P.C est prévue en Prestation Supplémentaire Alternative. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 530 000.00 Euros H.T.Délai des études:15 mois avec une exécution prévisible au 4ième trimestre 2019.Délai des travaux:18 mois avec une exécution prévisible au 3ième trimestre 2020
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires de construction de logements avec labellisation Nf Habitat Rt 2012 -10%. Le mandataire architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises mais devra les présenter en tant que telles à la remise de sa candidature. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion.
Les membres de l'équipe fourniront un dossier de candidature comprenant :
-Un dossier de Références au format A4 pour chaque membre de l'équipe, illustré par des photos, comprenant la liste des réalisations ou études similaires à l'opération envisagée et qui font apparaître le nom du maître d'ouvrage, les intervenants, le coût des travaux, la surface et l'année de réalisation.Il sera apprécié les références communes entre plusieurs membres de l'équipes.
-Il est demandé à l'architecte mandataire une sélection de 5 références récentes (- de 5 ans)ayant des caractéristiques similaires à l'opération envisagé:
1-Construction de logements avec certification Nf Habitat Rt 2012 -10%
2-Opération de 2.5 à 3.5 M euro(s) de travaux
Chacune de ces 5 références sera présentée sur un format A3 vertical. Chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec indication du maître d'ouvrage, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, du montant des travaux,des intervenants, des certifications éventuelles
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.
Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires de construction de logements avec labellisation Nf Habitat Rt 2012 -10%. Ces mêmes référence devront être fournies en cas de sous-traitance des B.E.T.
Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation O.P.Q.I.B.I. ou équivalent (pour les B.E.T.)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation s'adresse aux candidats ayant la qualité d'architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture en vigueur
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire.Prix ferme et non actualisable.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours à la réception de la facture transmise sur le portail de facturation Chorus Pro.Modalités de financement des prestations:Prêts Plus/Plai/subv Etat/Fonds propres mmh.Le mandataire architecte pourra sous-traiter les compétences associées requises mais devra les présenter à la remise de sa candidature.Il est interdit aux architectes de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement souhaité à l'attributaire du marché,cependant,en cas de groupement,la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/07/2019 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
La transmission des documents par voie électronique est effectuéee sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée . Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : meurthe & moselle HABITAT / Service Marchés / A l'attention de Gérald SAUCE / 33 boulevard de la Mothe - 54010 NANCY Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, F - 54036 Nancy, Tél : +33 383174343, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : +33 383174350, adresse internet : http://nancy-tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 juin 2019
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