Centrale des marchés
Achat de 36 véhicules berlines avec la reprise de la flotte actuelle AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Meurthe et Moselle Habitat, à l'attention de Mahuet Lionel, 33 Boulevard De La Mothe, F - 54010 Nanc...
Meurthe et Moselle Habitat
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Achat de 36 véhicules berlines avec la reprise de la flotte actuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4588289

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (21/05/19)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Meurthe et Moselle Habitat, à l'attention de Mahuet Lionel, 33 Boulevard De La Mothe, F - 54010 Nancy cedex, Tél : +33 383175524, courriel : ifreidinger@mmhabitat.fr
Code NUTS : FRF31
Code d'identification national : 78332977400161
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mmhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Achat de 36 véhicules berlines "électrique" et "essence" pour les services de mmh (garantie et entre
Numéro de référence : 19pbs03
II.1.2) Code CPV principal : 34100000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot n° 1 : Véhicules berlines "électrique".
- Lot n° 2 : Véhicules berlines "essence".
Les véhicules concernés doivent être mis à disposition de mmh, pour chaque lot, dans le délai convenu entre les deux parties, à savoir 6 à 8 semaines maximum après l'attribution du marché, sans pouvoir excéder le 30 juin 2019 (livraison du dernier véhicule).
Concernant la garantie et l'entretien - y compris les pneus - la durée d'exécution du marché est de 36 mois à compter de la date de livraison du dernier véhicule.
Les lieux des prestations sont multi-sites et concernent le Siège Social, l'Agence Commerciale et les 7 agences de mmh situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54) : Agences de Laxou / Maxéville - Jarville - Vandoeuvre - Pont à Mousson - Champigneulles - Briey et Longwy

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 166192.25 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Véhicules berlines électrique
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34144900
34144900
50111110
50112200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF31
II.2.4) Description des prestations : Achat de 8 véhicules berlines "électrique" neufs, avec garantie de 36 mois y compris révisions annuelles, la fourniture et pose de pneus (tous temps ou hiver suivant site) ainsi que la reprise de 8 véhicules de la flotte automobile actuelle appartenant à mmh (reprise déduite sur la facturation)
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La durée du marché est de 36 mois à compter de la livraison du dernier véhicule

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Véhicules berlines essence
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34100000
34144900
50111110
50112200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF31
II.2.4) Description des prestations : Véhicules berlines "essence"
Achat de 28 véhicules berlines "essence" neufs, avec garantie de 36 mois y compris révisions annuelles, la fourniture et pose de pneus (tous temps ou hiver suivant site) ainsi que la reprise de 28 véhicules de la flotte automobile actuelle appartenant à mmh (reprise déduite sur la facturation)
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La durée du marché est de 36 mois à compter de la livraison du dernier véhicule

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : Véhicules berlines électrique
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 avril 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Gt Renault Retail Group Nancy -, 2 à 6, avenue de la Résistance -, F - 54520 Laxou, code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 62636.87 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2
Intitulé : Véhicules berlines essence
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 avril 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Renault Retail Group Nancy -, 2 à 6, avenue de la Résistance -, F - 54520 Laxou, code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 103555.38 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Les prix se décomposent comme suit :
- Lot n° 1 : 8 véhicules "électrique" (avec location de batterie)
62 636,87 euro(s) H.T. soit 84 764,24 euro(s) T.T.C. comprenant l'achat moins la reprise de la flotte actuelle avec bonus éco de 48 000,00 euro(s) déduit (pas de T.V.A. sur la somme de 48 000,00 euro(s) ).
- Lot n° 2 : 28 véhicules "essence"
103 555,38 euro(s) H.T. soit 124 266,46 euro(s) T.T.C
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, F - 54036 Nancy, Tél : +33 383174343, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : +33 383174350, adresse internet : http://nancy-tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
17 mai 2019
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