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FLEURISSEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, SITE HENRI IV. Se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Site Henri IV, 1 rue du Fort, 78250 MEULAN EN YVELINES FLEURISSEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, SITE HENRI IV mel : cellule.marches@chimm.fr fax : (+33) 1-30-91-85-18 correspondant : M. Le Directeur url : http://www.chimm.fr cp : 78250 ...
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FLEURISSEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, SITE HENRI IV. Se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Site Henri IV, 1 rue du Fort, 78250 MEULAN EN YVELINES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604195

Date de clôture estimée : 28/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110210
SOURCEWEB (17/07/15)
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-110210
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI de Meulan.
 Correspondant : M. le directeur, 1, rue du Fort 78250 Meulan-en-Yvelinestél. : (+33) 1-30-91-85-01poste 0130918507télécopieur : (+33) 1-30-91-85-18courriel : cellule.marches@chimm.fr adresse internet : http://www.chimm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fleurissement et entretien des espaces verts, site henri iv.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux Site Henri IV, 1 rue du Fort (options : voir Cctp), 78250 Meulan-en-Yvelines.

Caractéristiques principales : 
se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Marché unique ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
ce Marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 (un) an, reconductible 2 fois 1 (un) an. Reconduction tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget de l'etablissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - valeur technique : moyens techniques et humains de l'entreprise mis à disposition pour l'exécution du marché : 15 %;
     - valeur technique : planification prévisionnelle des interventions : 10 %;
     - valeur technique : utilisation des produits phytosanitaires/procédés écologiques alternatifs : 10 %;
     - valeur technique : equipements de protection individuelle du personnel : 5 %;
     - valeur technique : ramassage, collecte et élimination des déchets verts : 5 %;
     - valeur technique : propositions d'embellissements et d'aménagements : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15DLA11.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis, et signer électroniquement les documents dont le présent dossier de consultationimpose la signature. Les documents figurant sur ce support pour lesquels une signature est obligatoire, doivent etre revetus de la signature électronique. Les candidats doivent disposer de la signature électronique pour signer électroniquement les documents. Cela doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention d'un mois. Les candidats font appel au prestataire de certification de leur choix. La signature électronique doit etre détenue par une personne habilitée à engager la société qui est : - soit le représentant légal du candidat, - soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il n'est pas permis de présenter une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. L'offre présentée sous forme papier et sous forme dématérialisée sera déclarée irrecevable. Toutefois, en cas de dépôt d'une offre sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut etre envoyée dans les conditions fixées par l'arreté du 28 août 2006, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie de sauvegarde est destinée à n'etre ouverte qu'en cas, notamment, de défaillance du système informatique ou lorsqu'un virus est détecté dans un ou des document(s) électronique(s) transmis par le candidat. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement les mentions lisibles : " Intitulé du marché ", " copie de sauvegarde " et " pli à ne pas ouvrir par le courrier ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux Cellule des Marchés, Site de Bécheville, 1, rue Baptiste Marcet,  78130 Les Mureaux,  adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux.
 Correspondant : M. Cellule des Marchés,  site de Bécheville, 1 rue Baptiste Marcet,  78130 Les Mureaux, tél. : (+33) 1-30-91-85-01, télécopieur : (+33) 1-30-91-85-18, courriel : cellule.marches@chimm.fr,  adresse internet : http://www.chimm.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux Cellule des Marchés, Site de Bécheville, 1, rue Baptiste Marcet,  78130 Les Mureaux,  adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
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