Centrale des marchés
92 gestion des animaux errants sur le territoire de la commune à Meudon 92 gestion des animaux errants sur le territoire de la commune à Meudon gestion des animaux errants sur le territoire de la commune. lieu : 6 avenue Le Corbeiller ville : Meudon Cedex code_pos...
Ville de Meudon 92195Meudon myriam.daligault@mairie-meudon.fr 01 41 14 82 70
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92 gestion des animaux errants sur le territoire de la commune à Meudon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343722

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192587

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Meudon.

Correspondant : Mme DALIGAULT Myriam, Ville de Meudon, 6 avenue Le Corbeiller 92195 Meudon Cedex tél. : 01-41-14-82-20 télécopieur : 01-41-14-82-70 courriel : myriam.daligault@mairie-meudon.fr adresse internet : http://www.meudon.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 214, B.O.A.M.P. 217 B du 12 novembre 2014.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 14066ab.

Objet du marché : gestion des animaux errants sur le territoire de la commune.

Type de marché de services : 27.

Lieu d'exécution : ville de Meudon.

Code NUTS : øFR105ø.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 98300000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - assurer la capture des animaux vivants errants et/ou dangereux, le ramassage des cadavres d'animaux morts sur le domaine public ou le domaine privé communal, ainsi que leur transport vers un lieu adapté.

Nom du titulaire/organisme : SAS SACPA, domaine de Rabat 47700 Pinderes.

Montant maxi annuel : 10 000 EUR.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 17 décembre 2014.

Nombres d'offres reçues : 1.

Numéro du marché ou du lot : 2 - assurer l'accueil en fourrière des animaux.

Nom du titulaire/organisme : SACPA, domaine de Rabat 47700 Pinderes.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 20 511,23 EUR.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 17 décembre 2014.

Nombres d'offres reçues : 1.

Autres informations : Le lot 1 capture, ramassage et transport des animaux est un marché à bons de commande (accord-cadre au sens de la règlementation européenne) sans montant minimumn ni maximum annuel, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le lot 2 exploitation de la fourrière animale est un marché simple à prix forfaitaire.
Le marché peut être consulté gratuitement à la Ville de Meudon, service juridique et administratif de la DGST, 18/20 rue des Bigots, 92190 Meudon, en téléphonant préalablement au 01.41.14.82.20 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
1/ référé précontractuel [article L 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)] la requête devant être introduite avant la conclusion du marché.
2/ référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3/ recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014 du conseil d'Etat, n°358994).
4/ recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

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