Centrale des marchés
Prestations de déménagement et de manutention dans les bâtiments communaux Prestations de déménagement et de manutention dans les bâtiments communaux designation : Ville de Meudon correspondant : Mlle ONDET Claire, Chargée d'affaires cp : 92195 mel : marches@mair...
Ville de Meudon 92195Meudon cedex marches@mairie-meudon.fr
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Prestations de déménagement et de manutention dans les bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199684

Date de clôture estimée : 11/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/20)
20-23990
SOURCEWEB (14/02/20)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-23990
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meudon.
 Correspondant : Mlle ONDET Claire, Chargée d'affaires, 6 avenue Le Corbeiller 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-82-51, courriel : Marches@mairie-meudon.fr adresse internet : https://www.meudon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de déménagement et de manutention dans les bâtiments communaux.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 63100000
Objets supplémentaires : 42418000.
Lieu d'exécution : ville de Meudon.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché public a pour objet les prestations de déménagement (opérations inférieures, égales ou supérieures à 20 m³), manutention de matériels et mobiliers dans les bâtiments communaux, mise en déchetterie pour l'ensemble des services de la Ville de Meudon.
Le titulaire aura à sa charge d'assurer le déplacement de mobiliers et matériels divers, tant au sein d'un même bâtiment que vers d'autres sites à Meudon, ou en déchetterie. L'exécution de la prestation requiert des engins de transport et de manutention
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché public est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification.
il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une période d'un (1) an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de la commune.
le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du C.C.P., peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Celles-Ci sont libres de se présenter sous groupement conjoint ou solidaire.
Quelle que soit la forme de groupement, conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
si le groupement est conjoint, la Ville demandera la désignation d'un mandataire dans l'acte d'engagement, solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article L. 2142-1 et R. 2142-1 à R.2142-14 du C.C.P., il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.
Situation juridique - références requises : 1. La lettre de candidature,
2. La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P. Concernant les interdictions de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : 3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires général et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité,
4. Assurance contre les risques professionnels,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5. Une liste des principaux services fournis antérieurement,
6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres,
7. Une description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20A008.

Renseignements complémentaires : la signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire.
les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un document unique de marché européen transmis par voie électronique (edume) (Cf. Art. 9.1 et annexe no3 du Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359179&orgAcronyme=y6u.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359179&orgAcronyme=y6u.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359179&orgAcronyme=y6u.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359179&orgAcronyme=y6u.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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