Centrale des marchés
Réalisation de diverses animations et prestations à l'occasion de festivités du 13 juillet 2019 Réalisation de diverses animations et prestations à l'occasion de festivités du 13 juillet 2019 tel : 01-46-29-24-52 url : https://www.achatpublic.com ville : Issy-les-moulineaux designatio...
Ville d'Issy-les-Moulineaux 92130Issy-les-Moulineaux jeremy.derhy@seineouest.fr 01 46 29 55 10
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Réalisation de diverses animations et prestations à l'occasion de festivités du 13 juillet 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4335522

Date de clôture estimée : 13/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/02/19)
BOAMP (18/02/19)
19-26026
Avis de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-26026
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux.
 Correspondant : M. Derhy Jérémy, Chargé d'affaires commande publique, 62, rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineauxtél. : 01-46-29-24-52télécopieur : 01-46-29-55-10courriel : jeremy.derhy@seineouest.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Objet du marché : réalisation de diverses animations et prestations à l'occasion de festivités du 13 juillet 2019.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché est un marché de services, traité à prix forfaitaires.
le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et comprend 3 lots :
- lot no 1: Réalisation d'un spectacle Pyrotechnique sur un thème spécifique pour le samedi 13 juillet 2019 dans le Parc Départemental de l'ile Saint Germain à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) (montant annuel maximum en euro(s) HT: 25 850 euro(s) Ht)
- lot no 2: Mise à disposition d'équipements pour le bal des pompiers du samedi 13 juillet 2019, à la caserne des pompiers, sise 75, boulevard Gallieni à Issy-Les-Moulineaux (92130) (montant annuel maximum en euro(s) HT: 13 750 euro(s) Ht)
- lot no 3: Fourniture d'une scène mobile couverte pour le samedi 13 juillet 2019 (montant annuel maximum en euro(s) HT: 3 350 euro(s) Ht)
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin le 14 juillet 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de diverses animations et prestations à l'occasion de festivités du 13 juillet 2019.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 juillet 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
il n'est pas opéré de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ILM - FESTIVITES 13 JUILLET.

Renseignements complémentaires : pour le lot no1, une visite sur site sera organisée le jeudi 7 mars 2019 à 11 heures au Parc de l'ile Saint Germain. Le rendez-vous aura lieu sur place, à l'entrée de la passerelle située 173 quai de la bataille de Stalingrad 92130 Issy-Les-Moulineaux.
Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée.
Pour le lot no2, une visite sur site sera organisée le jeudi 7 mars 2019 à 14 heures à la Caserne des pompiers. Le rendez-vous aura lieu à l'adresse suivante :
Caserne des pompiers, 75 boulevard Gallieni, 92130 Issy-Les-Moulineaux.
Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée.
les candidats intéressés sont invités à prendre contact auprès de m. Bourim, service animation evenementielle et vie associative - ville d'issy-les-moulineaux par téléphone au 01.41.23 85 33 ou par courriel à l'adresse suivante : djemoui.bourim@ville-issy.fr.
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le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Le téléchargement est gratuit.
procédure de téléchargement sur le site d'achat public :
- cliquer dans l'espace " vous êtes une entreprise " (en bas à droite) sur " Consultations ",
- indiquer dans la rubrique " Organisme " à gauche : " Issy-Les-Moulineaux ", puis cliquer sur " rechercher " ; toutes les consultations en cours de la ville apparaissent ;
- cliquer sur la consultation qui vous intéresse,
- pour visualiser et télécharger la publicité : cliquer sur " lire l'avis ",
- pour visualiser et télécharger le DCE : cliquer dans la rubrique " Consultations " sur " pièces de marché ".
Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent règlement.
_
justificatifs à produire :
I. Lettre de candidature, sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :
- objet de la consultation ;
- objet de la candidature ;
- présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire(coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
- conformément à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu' il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
ii. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :
- identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
- en application des articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
Certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus.
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Conditions de remise de l'offre :
La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme achatpublic n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.
les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur.
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Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché, adéquation des capacités techniques à l'objet du marché, adéquation des capacités financières à l'objet du marché.
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les critères de sélection des offres sont les suivants :
Lot 1 : réalisation d'un spectacle Pyrotechnique
1/ Originalité et qualité du spectacle : 40 points de la note finale, décomposé comme suit:
Sous-Critère 1: Originalité du thème proposé, de la bande-son et des enchaînements musicaux : 20 points
Sous-Critère 2: Qualité du système de sonorisation, matériel lié au feu d'artifice : 20 points
2/ Organisation mise en œuvre pour la réalisation des prestations : 30 points de la note finale, décomposé comme suit:
Sous-Critère 1: Moyens mis en œuvre pour assurer une réactivité optimale : 10 points
sous-critère 2: Coordination du personnel sur place, communication avec les services de la Ville : 10 points
sous-critère 3: Moyens humains (effectifs et qualification du personnel) : 10 points
3/ Prix : 30 points de la note finale
lot 2 : prestation (fourniture et installation) pour le bal des Pompiers
1/ Organisation mise en œuvre pour la réalisation des prestations, moyens matériels et humains : 60 points de la note finale, décomposé comme suit:
Sous-Critère 1: Qualité technique du matériel et qualités esthétiques de la proposition : 20 points
Sous-Critère 2: Organisation pour le montage et le démontage, coordination du personnel sur place (avant, pendant et après la manifestation), communication avec les services de la Ville : 20 points
sous-critère 3: Moyens humains (effectifs et qualification du personnel) : 20 points
3/ Prix : 40 points de la note finale
lot 3 : fourniture d'une scene mobile Couverte
1/ Qualité technique et esthétique des équipements proposés : 40 points de la note finale
2/ Délais de mise en œuvre (montage et démontage) : 30 points de la note finale
3/ Prix : 30 points de la note finale
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les renseignements peuvent être obtenus auprès de :
M. Jérémy DERHY, Chargé d'affaires, Direction de la Commande Publique
Tél. : 01 46 29 24 52
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Recours :
- le recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;
- le recours en référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;
- le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EPT Grand Paris Seine-Ouest.
 Correspondant : M. Derhy Jérémy,  9, route de Vaugirard Cs9008,  92197 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-24-52, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : jeremy.derhy@seineouest.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2019_YYiIr8LMKk&cycNum=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPT Grand Paris Seine-Ouest.
 Correspondant : M. Derhy Jérémy,  9, route de Vaugirard Cs9008,  92197 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-24-52, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : jeremy.derhy@seineouest.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2019_YYiIr8LMKk&cycNum=0.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Réalisation d'un spectacle Pyrotechnique sur un thème spécifique pour le samedi 13 juillet 2019 dans le Parc Départemental de l'ile Saint Germain à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Mots descripteurs : Evénementiel

Lot(s) 2. -
Mise à disposition d'équipements pour le bal des pompiers du samedi 13 juillet 2019, à la caserne des pompiers, sise 75, boulevard Gallieni à Issy-Les-Moulineaux (92130)
Mots descripteurs : Evénementiel

Lot(s) 3. -
Fourniture d'une scène mobile couverte pour le samedi 13 juillet 2019
Mots descripteurs : Evénementiel
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