1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport urbain de voyageurs et d'acquisition de matériel roulant pour les lignes de bus 469, CHAVILBUS, GPSO BUS, SUBB, TIM et TUVIM
Description: Marché de services, principalement, et de fournitures. Le marché n'est pas décomposé en tranche. Il n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objectif du marché étant de permettre la mutualisation des réserves entre les lignes utilisant le même type de véhicule, il est nécessaire que les prestations du marché soient exécutées par un même prestataire. De même, l'achat et l'équipement des véhicules dépend de la stratégie d'exploitation proposée par l'opérateur de transport. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les charges fixes exposées par le titulaire pour l'exécution du marché et à prix unitaires exécutés au moyen de bons de commande pour les kilomètres commerciaux de chaque ligne, les heures de conduite de chaque ligne au dernier jour de chaque trimestre et pour l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation des lignes confiées. Cette part est conclue, sans minimum, pour un montant maximum de 50 000 000 euros HT pour toute la durée du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 9 ans, justifiée au regard de l'amortissement des véhicules et de leur usure. La mise en service effective est fixée au lundi 1er septembre 2025.
Identifiant de la procédure: cd25cc37-8044-488b-b54d-b62e2a23a74e
Avis précédent: 39e9e32b-8bbd-459a-8ce4-23af40ba7031-01
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation comporte 2 phases : 1. une phase de sélection des candidatures, 2. une phase de sélection des offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121100 Autobus publics, 34114400 Minibus, 34144910 Autobus électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des lignes de SRL de GPSO
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique. Consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 0146295500.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport urbain de voyageurs et d'acquisition de matériel roulant pour les lignes de bus 469, CHAVILBUS, GPSO BUS, SUBB, TIM et TUVIM
Description: Le marché concerne les prestations de transport urbain de voyageurs et d'acquisition de matériel roulant pour les lignes de bus 469, CHAVILBUS, GPSO BUS, SUBB, TIM et TUVIM.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121100 Autobus publics, 34114400 Minibus, 34144910 Autobus électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de GPSO
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : - Pertinence de la flotte de véhicules et de son évolution : type de véhicules proposés à la location et/ou l'acquisition, pertinence au regard de l'objectif de verdissement de la flotte, accompagnement de GPSO pour l'acquisition, délais proposés sur 15 points. - Gestion / maintenance de flotte : méthodologie d'équipement et de maintenance, entretien, fourniture rapide de pièces détachées, maintenance en interne au regard de la mutualisation des moyens pour les 6 lignes, prise en compte d'une politique de développement durable sur 10 points. - Conditions d'exploitation (les grilles horaires, les tableaux de graphicage des véhicules, les propositions d'optimisation et d'innovation pour l'exploitation et les moyens mis en œuvre, la distance entre le départ et le centre bus, le délai de rétablissement et l'information voyageur) sur 15 points - Moyens humains affectés aux prestations (dont dispositif de formation, d'accompagnement et d'insertion sociale) sur 10 points - Organisation d'une relation qualitative avec les voyageurs et accessibilité y compris qualité de service sur 5 points - Organisation pour assurer un suivi performant du contrat en relation avec la personne publique et pertinence du reporting financier sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : - Prix de l'offre globale sur 35 points - Optimisation de la part des coûts de fonctionnement pour GPSO dans le coût global sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT GPSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT GPSO
Organisation qui signe le marché: EPT GPSO
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 72 692 952,38 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 692 952,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOBICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MOBICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025036
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Organisation qui signe le marché: EPT GPSO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT GPSO
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - CS90008
Ville: Meudon cedex
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DCPAJ
Téléphone: +33 146294409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MOBICITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44232546000016
Adresse postale: 54, quai de la Râpée
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33675621916
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 0a881bdf-99cb-45ef-9642-188b60012459 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 11:41:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371615-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
