1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de quincaillerie, d'outillages et de matériels divers pour les services de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de quincaillerie, d'outillages et de matériels divers pour les services Parcs de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Il s'agit de la fourniture d'outillages (balais, sécateurs, cisailles, arrosoirs, râteaux, pelles), de quincaillerie (vis, clous, pots de peinture, pinceaux, boulons) et de matériels électroportatifs (perceuse, ponceuse, perforateur, scie sauteuse) L'accord cadre n'est pas un marché à tranches. En revanche, il est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique et se décompose comme suit : 1 Fourniture de quincailleries divers, de matériels électroportatifs, d'outillage à main et de pièces consommables 2 Fourniture d'outillages pour les services Espaces Verts 3 Fourniture de matériaux divers pour revêtements de voirie
Identifiant de la procédure: 969269e6-fc79-4ce6-bf83-1ef30620f9fa
Identifiant interne: 2500015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers, 44113700 Matériaux de réparation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent règlement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: les autres motifs figurent au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Fourniture de quincailleries divers, de matériels électroportatifs, d'outillage à main et de pièces consommables
Description: Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un maximum annuel de 400 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre prendra effet à compter du 5 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ; - Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ; - Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - IBAN ; - Attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur Technique : 40 points de la note finale. - Sous critère 1 : Modalités de commande des produits et de suivi clientèle (suivi et gestion des commandes notamment par logiciel informatique mis à disposition des clients, interlocuteur privilégié unique et référent du marché) sur 15 points - Sous critère 2 : Description, qualité et diversité des fournitures sur 15 points - Sous critère 3 : Délais de livraison et organisation des livraisons (engagement de délais à préciser pour les cas suivants : si le produit est en stock et si le produit n'est pas en stock) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté à partir d'un DQE masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Valeur Environnementale : 15 points de la note finale - Sous critère 1 : Qualité environnementale des produits (éco-conception des produits ou dotés de labels environnementaux) & Conformité des produits avec la loi AGEC (pour l'ensemble de l'outillages relatif à l'entretien des espaces verts et de la voirie indiquer par article du BPU la possibilité de fournir un produit issu du réemploi ou de la réutilisation et la possibilité de fournir un produit intégrant des matières recyclées) sur 7 points - Sous critère 2 : Performance environnementale en matière de réduction, collecte et recyclage des emballages et déchets associés aux produits du marché (description précise des dispositifs permettant la réduction de la production des emballages et chiffrage des gains obtenus le cas échéant, emballages conçus à partir de matériaux recyclés avec identification des pourcentages de matériaux recyclés par emballage et des pourcentages de produits concernés par ce type d'emballages, mise en place de filière de collecte et recyclage des emballages et déchets associés aux produits chez le client, avec identification des acteurs concernés et des tonnages d'emballages faisant l'objet d'un recyclage, le cas échéant) sur 4 points - Sous critère 3 : Performance environnementale de la motorisation des véhicules de livraison mis à disposition du marché et de la réduction de leurs émissions (type, nombre, norme euro, crit'air, mise en place d'un bridage des moteurs, utilisation de carburants alternatifs, utilisation d'équipements notamment pneumatiques économes en carburant, mise en place de formations récurrentes à l'écoconduite, diagnostic CO² de l'entreprise en charge du transport, adhésion et/ou labélisation au dispositif Objectif CO² (ou équivalent) …) sur 4 point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peu têtre introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT GPSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT GPSO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPT GPSO
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot 2 - Fourniture d'outillages pour les services Espaces Verts
Description: Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un maximum annuel de 80 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre prendra effet à compter du 5 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ; - Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ; - Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - IBAN ; - Attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur Technique : 40 points de la note finale. - Sous critère 1 : Modalités de commande des produits et de suivi clientèle (suivi et gestion des commandes notamment par logiciel informatique mis à disposition des clients, interlocuteur privilégié unique et référent du marché) sur 15 points - Sous critère 2 : Description, qualité et diversité des fournitures sur 15 points - Sous critère 3 : Délais de livraison et organisation des livraisons (engagement de délais à préciser pour les cas suivants : si le produit est en stock et si le produit n'est pas en stock) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté à partir d'un DQE masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Valeur Environnementale : 15 points de la note finale - Sous critère 1 : Qualité environnementale des produits (éco-conception des produits ou dotés de labels environnementaux) & Conformité des produits avec la loi AGEC (pour l'ensemble de l'outillages relatif à l'entretien des espaces verts et de la voirie indiquer par article du BPU la possibilité de fournir un produit issu du réemploi ou de la réutilisation et la possibilité de fournir un produit intégrant des matières recyclées) sur 7 points - Sous critère 2 : Performance environnementale en matière de réduction, collecte et recyclage des emballages et déchets associés aux produits du marché (description précise des dispositifs permettant la réduction de la production des emballages et chiffrage des gains obtenus le cas échéant, emballages conçus à partir de matériaux recyclés avec identification des pourcentages de matériaux recyclés par emballage et des pourcentages de produits concernés par ce type d'emballages, mise en place de filière de collecte et recyclage des emballages et déchets associés aux produits chez le client, avec identification des acteurs concernés et des tonnages d'emballages faisant l'objet d'un recyclage, le cas échéant) sur 4 points - Sous critère 3 : Performance environnementale de la motorisation des véhicules de livraison mis à disposition du marché et de la réduction de leurs émissions (type, nombre, norme euro, crit'air, mise en place d'un bridage des moteurs, utilisation de carburants alternatifs, utilisation d'équipements notamment pneumatiques économes en carburant, mise en place de formations récurrentes à l'écoconduite, diagnostic CO² de l'entreprise en charge du transport, adhésion et/ou labélisation au dispositif Objectif CO² (ou équivalent) …) sur 4 point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peu têtre introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT GPSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT GPSO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPT GPSO
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Lot 3 - Fourniture de matériaux divers pour revêtements de voirie
Description: Le marché est un accord cadre de fournitures, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, et avec un maximum annuel de 100 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre prendra effet à compter du 5 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ; - Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ; - Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - IBAN ; - Attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur Technique : 40 points de la note finale. - Sous critère 1 : Modalités de commande des produits et de suivi clientèle (suivi et gestion des commandes notamment par logiciel informatique mis à disposition des clients, interlocuteur privilégié unique et référent du marché) sur 15 points - Sous critère 2 : Description, qualité et diversité des fournitures sur 15 points - Sous critère 3 : Délais de livraison et organisation des livraisons (engagement de délais à préciser pour les cas suivants : si le produit est en stock et si le produit n'est pas en stock) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté à partir d'un DQE masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Valeur Environnementale : 15 points de la note finale - Sous critère 1 : Qualité environnementale des produits (éco-conception des produits ou dotés de labels environnementaux) sur 7 points - Sous critère 2 : Performance environnementale en matière de réduction, collecte et recyclage des emballages et déchets associés aux produits du marché (description précise des dispositifs permettant la réduction de la production des emballages et chiffrage des gains obtenus le cas échéant, emballages conçus à partir de matériaux recyclés avec identification des pourcentages de matériaux recyclés par emballage et des pourcentages de produits concernés par ce type d'emballages, mise en place de filière de collecte et recyclage des emballages et déchets associés aux produits chez le client, avec identification des acteurs concernés et des tonnages d'emballages faisant l'objet d'un recyclage, le cas échéant) sur 4 points - Sous critère 3 : Performance environnementale de la motorisation des véhicules de livraison mis à disposition du marché et de la réduction de leurs émissions (type, nombre, norme euro, crit'air, mise en place d'un bridage des moteurs, utilisation de carburants alternatifs, utilisation d'équipements notamment pneumatiques économes en carburant, mise en place de formations récurrentes à l'écoconduite, diagnostic CO² de l'entreprise en charge du transport, adhésion et/ou labélisation au dispositif Objectif CO² (ou équivalent) …) sur 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peu têtre introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT GPSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT GPSO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPT GPSO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT GPSO
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - CS90008
Ville: Meudon cedex
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DCPAJ
Téléphone: +33 146294409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 302a1823-cb51-4da2-9f21-9ff3ff5ffc86 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 09:42:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 146836-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
