Centrale des marchés
gestion du marché aux comestibles de la ville à Chaville Gestion du marché aux comestibles de la Ville de Chaville adresse : 1456 avenue Roger Salengro mel : commande.publique@agglo-gpso.fr ville : Chaville fax : 01-46-29-55-10 cp : 92370 url...
Commune de Chaville 92370Chaville commande.publique@agglo-gpso.fr 01 46 29 55 10
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Gestion du marché aux comestibles de la ville à Chaville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746963

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165550
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-165550
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chaville.
 Correspondant : Mlle TEBAR Valérie, Chargée d'affaire à la commande publique, 1456 avenue Roger Salengro 92370 Chaville, tél. : 01-46-29-44-06, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr adresse internet : http://www.ville-chaville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion du marché aux comestibles de la Ville de Chaville.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26-ii-2 et 28 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006).
le marché est un marché de Services.
Le marché n'est pas alloti au sens de l'article 10 du Code des marchés publics.
le marché n'est pas un marché à tranches.
le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
les variantes sont interdites.
le marché prend effet à compter de la date de notification.
les prestations débuteront le 01/04/2016 pour une durée d'un an reconductible trois fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité à prix forfaitaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2016.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cadre du présent marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses afférentes à ce marché seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget du CCAS de Chaville. Le pouvoir adjudicateur pourra percevoir une subvention pour l'opération.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations;
- présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
- certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : cf. renseignements complémentaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ChavGestionMarché.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la ville http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html soit en passant directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.
Procédure de téléchargement en passant par le site de la ville : http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html
- cliquer sur le lien indiqué : Cliquer sur le lien indiqué : plateforme de dématérialisation
- cliquer sur la consultation qui vous intéresse,
- pour visualiser et télécharger la publicité : aller dans " avis / publicité ",
- pour visualiser et télécharger le DCE : aller dans " dce ".
Procédure de téléchargement sur le site d'achat public :
- cliquer dans l'espace entreprises (à droite) sur " Accédez à la Salle des Marchés ",
- indiquer dans Organisme " Chaville ", toutes les consultations en cours de la ville apparaissent,
- cliquer sur la consultation qui vous intéresse,
- pour visualiser et télécharger la publicité : aller dans " avis / publicité ",
- pour visualiser et télécharger le DCE : aller dans " dce ".
Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12 heures / 14 heures - 18 heures.
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Direction de la commande publique
9, route de Vaugirard - cS 90008
92197 MEUDON Cedex
Téléphone : 01.46.29.55.00
télécopie : 01.46.29.55.10
le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heures indiquées en page de garde du présent règlement.
les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
justifications a produire quel que soit le format choisi pour l'offre (papier ou dématérialisé) : le dossier remis par les candidats comprendra les pièces relatives à la candidature ;
1) lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes:
- objet de la consultation,
- objet de la candidature ;
- présentation du candidat: le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées dechaque membre du groupement);
en cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
conformément aux articles 43 et 44 de code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour lesmarchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accordcadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue àl'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
2) Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration.
cette déclaration inclut les informations suivantes:
- identification du candidat ou du membre du groupement: coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement;
- en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs:
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;
- la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations ;
- pour les prestations de services, la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la naturejuridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
conditions d'envoi ou de remise de l'offre :
- sur support papier,
- sur support électronique, via le site de la ville http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html ou sur le site "www.achatpublic.com".
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique etla transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
remise d'une offre papier : l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
Communauté d'agglomération grand paris seine ouest
direction de la commande publique
9, route de Vaugirard - cS 90008 - 92197 Meudon Cedex
Offre pour : "" chaville - gestion du marché aux comestibles" "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8h30-12 heures / 14 heures-18 heures (sauf jours fériés).
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées au
présent avis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
remise d'une offre dématérialisée : les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html ou directement via http://www.achatpublic.com. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont pades, cades et xades. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
attention : la signature d'un fichier "zip" ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier "zip".
en cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, Ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - " " chav - gestion du marché aux comestibles " - nom du candidat - ne pas ouvrir ". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : ca grand paris seine ouest, 9, route de Vaugirard Cs90008 - 92197 Meudon Cedex. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées au présent avis.
le pouvoir adjudicateur pourra rejeter toute candidature qui n'aura pas été complétée dans le délai imparti.
les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché.
les critères d'analyse sont les suivants :
1 / La qualité du service et les actions envisagées pour la valorisation de l'espace public (la mission de gestion des commerçants, le nettoyage et collecte des déchets du marché, l'entretien et maintenance des équipements, le nombre, la variété et la qualité desanimations commerciales, l'adéquation du montant des droits de place avec la représentativité des exposants ainsi que le dynamisme et l'ambiance du nouveau marché) : 40%
2/ Les conditions financières proposées : 40%
3/ Les moyens matériels et humains affectés au service : 20%
une visite sur site sera organisée le 19 novembre 2015 à 10 heures, rue des fontaines Marivel, à Chaville.
Recours : Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CA GPSO.
 Correspondant : Mlle TEBAR Valérie,  9, route de Vaugirard CS 90008,  92197 Meudon Cedex, , tél. : 01-46-29-44-06, , télécopieur : 01-46-29-55-10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CA GPSO.
 Correspondant : Mlle TEBAR Valérie,  9, route de Vaugirard CS 90008,  92197 Meudon Cedex, , tél. : 01-46-29-44-06, , télécopieur : 01-46-29-55-10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA GPSO.
 Correspondant : Mlle TEBAR Valérie,  9, route de Vaugirard CS 90008,  92197 Meudon Cedex, , tél. : 01-46-29-44-06, , télécopieur : 01-46-29-55-10.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CA GPSO.
 Correspondant : Mlle TEBAR Valérie,  9, route de Vaugirard CS 90008,  92197 Meudon Cedex, , tél. : 01-46-29-44-06, , télécopieur : 01-46-29-55-10.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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