Centrale des marchés
Fabrication et fourniture de treize (13) tronçons de lignes cryogéniques (Headers Units) pour la section Spoke de l’accélérateur ESS (European Spallation Source) Dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS,agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC, est en charge de faire l'acquisi...
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Fabrication et fourniture de treize (13) tronçons de lignes cryogéniques (Headers Units) pour la section Spoke de l’accélérateur ESS (European Spallation Source)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4339502

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/02/19)
19-22668
JOUE (21/02/19)
083027-2019

Département(s) de publication : 75, 91, 92
Annonce No 19-22668
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNRS, Numéro national d'identification : 18008901303720, 1 place Aristide Briand, Point(s) de contact : https://www.marches-publics.gouv.fr, 92195, Meudon Cedex, F, Courriel : marches.ddai@cnrs.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cnrs.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fabrication et fourniture de treize (13) tronçons de lignes cryogéniques (Headers Units) pour la section Spoke de l’accélérateur ESS (European Spallation Source)
Numéro de référence : 2018-09-IN2P3
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31643000
Descripteur supplémentaire : FG11
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS,agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC, est en charge de faire l'acquisition de tronçons delignes cryogéniques nommés Headers Units.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fabrication et fourniture de treize (13) tronçons de lignes cryogéniques (Headers Units) pour la section Spoke de l’accélérateur ESS (European Spallation Source)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31643000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31640000
Descripteur supplémentaire : FG11
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Localisation de la personne publique signataire du marché: Gif-sur-Yvette, France (91) Lieu de livraison des fournitures: Lund, Suède
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet:— la fabrication et la fourniture de treize tronçons de ligne cryogénique, nommés Headers Units, chacun:* composé d'une enceinte à vide tubulaire à l'intérieur de laquelle sont disposés quatre circuits cryogéniques recouverts de MLI, équipés de soufflets hydroformés, maintenus par des espaceurs et entourés d'un écran thermique,*équipé à chaque extrémité de deux soufflets DN 450 chacun équipé, de trois tirants de blocage et d'un capot de protection,— la fourniture d'un soufflet supplémentaire DN 450 équipé de ses 3 tirants de blocage et de son capot de protection,— la réalisation de tests et contrôles permettant d'assurer que les ensembles à fournir sont conformes aux prescriptions techniques,— la fourniture de l'emballage de protection des tronçons dont la fourniture de bouchons de fermeture adaptéspour les circuits et l'enceinte à vide,— la livraison de l'ensemble des composants sur le site de l'ESS à Lund (en Suède),— la garantie de l'ensemble des composants pour une durée minimum de deux ans conformément au paragraphe 12.3 du CCAP.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère Qualité technique décomposé en sous-critères suivants: / Pondération : 50 points
     2. Sous-critère 1:Organisation de la production / Pondération : 19 points
     3. Sous-critère 2: Fabrication / Pondération : 15 points
     4. Sous-critère 3:Tests et contrôle / Pondération : 12 points
     5. Sous-critère 4: Garantie des Headers Units / Pondération : 4 points
     6. Critère Démarches et engagements en faveur du développement durable / Pondération : 5 points
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché au titulaire et expire le dernier jour dudélai de garantie des 13 Headers Units équipés et du soufflet DN 450 supplémentaire conformément à l'article 4et 12.3 du CCAP.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 221-505297 du 16/11/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-09-IN2P3
Lot nº :
Intitulé : Fabrication et fourniture de 13 tronçons de lignes cryogéniques (Headers Units) pour la section Spoke de l'accélérateur ESS (European Spallation Source)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CRYODIFFUSION SAS, Numéro national d'identification : 33422503400019, 49, rue de Verdun, 27690, LERY, F, Téléphone : (+33) 02 32 59 03 68, Courriel : info@cryodiffusion.fr, Fax : (+33) 02 32 59 00 65, Code NUTS : FRD2, Adresse internet : https://www.cryodiffusion.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 300 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 295 250,90
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source —European Research Infrastructure Consortium). À ce titre, les prestations, objet du marché, sont exonérées de TVA;2) les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3.) de l'avis de marché et du présent avis d'attribution. Ladate de signature du marché est le 06.02.2019 et la date de notification du marché au titulaire est le 11.02.2019. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014,nº 358994). Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adressesuivante: Délégation régionale Île-De-France sud du CNRS (Dr04), Avenue de la Terrasse, 91190 Gif-Sur-Yvette, après une demande écrite adressée par télécopie au +33 169823333 ou par courriel (dr04.bmag@dr4.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE,Ass., 04.04.2014, req.no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution ducontrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 février 2019
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