1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Meudon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt
Description: Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt
Identifiant de la procédure: 3f5b183d-43c0-4f3e-bba4-232cf34863d0
Identifiant interne: 25A054
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public a pour objet la réservation par la Ville de 35 (trente-cinq) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt. Cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de la Pointe de Trivaux
Ville: Meudon
Code postal: 92360
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt
Description: Le marché public a pour objet la réservation par la Ville de 35 (trente-cinq) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de la Pointe de Trivaux
Ville: Meudon
Code postal: 92360
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Meudon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Meudon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Meudon
Numéro d’enregistrement: 21920048200012
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Ville: Meudon cedex
Code postal: 92195
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0141148251
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex.
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 581f4ff8-c86d-4e34-9847-4e25c729a651 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 15:26:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454723-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
