Avis de marché - Avis n° 25-60685 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-60685
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de MEUDON
Correspondant : MME GOURDY-LUMET Laurence
Adresse : 6 avenue Le Corbeiller, 92195 Meudon cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0141148242
Courriel : Marches@mairie-meudon.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de réaménagement de la police municipale, de la mairie annexe et de la médiathèque dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 1 743 070 euro(s) TTC environ.
Lieu d'exécution : 3 place Henry Wolf, 92360 Meudon-la-forêt
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de réaménagement de la police municipale, de la mairie annexe et de la médiathèque dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 1 743 070 euro(s) TTC environ ; contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de réaménagement de la police municipale, de la mairie annexe et de la médiathèque qui constituent l'ensemble du marché .
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent. La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour au 21/10/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Commentaire sur les justifications :Cf. RC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25A040
Renseignements complémentaires : Assurance "Dommages Ouvrage" Les contrats sont souscrits pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat. .Date prévisionnelle de début des prestations : Date de la notification Organisation chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-pontoise Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994).
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
