1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Meudon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maitrise d oeuvre monuments historiques pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de meudon
Description: Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre Monuments Historiques pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Meudon (92190).
Identifiant de la procédure: a5fb83e5-b1ae-4f43-824d-bda01f5d5478
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu avec deux (2) opérateurs au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Le montant maximum annuel (pour l'ensemble des titulaires) est fixé à : 2 000 000 euros HT. La visite de site est facultative mais fortement recommandée. Modalité de la visite : Cf. Règlement de la consultation L'accord-cadre comporte une obligation de répondre aux marchés subséquents.Ainsi, les candidats déposant une offre pour l'accord-cadre doivent impérativement répondre aux marchés subséquents n°001, n°002 et n°003. Remise obligatoire des offres par voie dématérialisée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: CF. DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maitrise d'œuvre monuments historiques pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Meudon
Description: Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre Monuments Historiques pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Meudon (92190). Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que les titulaires ne puissent s'y opposer.
Identifiant interne: 24F034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn- Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Meudon
Numéro d’enregistrement: 21920048200012
Adresse postale: 6 avenue le corbeiller
Ville: Meudon cedex
Code postal: 92195
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33141148173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val d'oise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8195980f-53eb-45dc-bef7-e76a28a8de6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 14:29:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 433979-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
