Centrale des marchés
Mission de programmation et de faisabilité pour la construction d'une école maternelle ( secteur " pointe de Trivaux " à Meudon la Forêt ) Mission de programmation et de faisabilité pour la construction d'une école maternelle ( secteur " pointe de Trivaux " à Meudon la Forêt ) mission de programmation et de faisabilité pour la constru...
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Mission de programmation et de faisabilité pour la construction d'une école maternelle ( secteur " pointe de Trivaux " à Meudon la Forêt )

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196568

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-126414
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-126414
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meudon.
 Correspondant : Mme GOURDY Laurence, 6 avenue Le Corbeiller 6 avenue Le Corbeiller 92195 Meudon Cedextél. : 01-41-14-82-42télécopieur : 01-41-14-80-22courriel : marches@mairie-meudon.fr adresse internet : http://www.meudon.fr/vie-municipale/marches-publics-1015.html.

Objet du marché : mission de programmation et de faisabilité pour la construction d'une école maternelle intégrant un accueil de loisirs sans hébergement et une ludothèque dans le secteur > à Meudon la Forêt (92360).

Caractéristiques principales : 
le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 20 et 40 II du code des marchés publics.
l'objectif de la construction de ce bâtiment est de répondre à la fois à la nécessité d'accueillir les enfants issus des 600 nouveaux logements à venir et aux problématiques de redéploiement d'une partie des équipements publics existants à savoir : l'accueil de loisirs maternel sans hébergement Paul Cézanne situé actuellement 3 rue Paul Demange, la ludothèque Henri Matisse située actuellement 4 rue de la pierre aux moines à Meudon la forêt. Le titulaire du marché assure le pilotage global du projet pour le compte de la Ville de Meudon, en coordination avec l'équipe projet de la Ville.
Le titulaire apportera son expertise et son expérience au service de la réussite du projet ; il apporte notamment ses meilleurs conseils pour que la Ville de Meudon exerce ses responsabilités de décision dans les meilleures conditions.
l'ensemble des prestations à accomplir sont décrites dans le Cctp-Mission de programmation et divisé en 5 phases :
Recueil et analyse des données - etudes de faisabilité (propositions et simulations) - finalisation du projet - mise au point du programme détaillé et établissement du dossier de consultation des concepteurs - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour consultation du maître d'œuvre (concours d'architecte).
Les variantes ne sont pas admises et ne seront pas prises en considération.
périmètre d'étude : Le terrain lié à l'opération est d'environ 4550 mètres carrés (y compris la sente publique ) sur lequel se trouve actuellement le collège Jean Moulin sis rue Paul Demange92360 Meudon la forêt (parcelle AR 115 ) qui sera déconstruit.
durée du marché : à compter de sa notification au titulaire jusqu'à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre qui marquera la fin de la mission. Au vu du calendrier prévisionnel, l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre devrait intervenir au plus tard en janvier 2016
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur le budget de la commune.
le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 VI du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la Ville imposera la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, les candidats devront produire à l'appui de leur candidature : - la lettre de candidature (Dc1) dûment datée et signée - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché - la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (Dc1). Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2) - la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité - la liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution de prestations similaires avec contact téléphonique pour chacun des membres du groupement et/ou du soumissionnaire - la déclaration indiquant les effectifs - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et ce pour chacun des membres du groupement et/ou soumissionnaire, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - niveau minimal de capacités est demandé dans les domaines suivants : responsable programme pour la réalisation du document programme - architecte - économiste en construction - - la déclaration indiquant l'équipement technique pour des marchés de même nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au travers de la pertinence du mémoire technique : 50 %;
     - prix des prestations apprécié à partir de la décomposition du prix globale et forfaitaire : 30 %;
     - délais d'exécution appréciés à partir du calendrier détaillé d'exécution des prestations par phase : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14050A.

Renseignements complémentaires : modalités d'obtention du dossier de consultation : le candidat a la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via la plateforme de dématérialisation ou de l'obtenir sur support papier, après demande préalable. Il sera adressé par voie postale ou tenu à la disposition des entreprises au Service des Marchés, 6 avenue Le Corbeiller, 92 190 Meudon de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, 95027 Cergy pontoise Cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Le pli sur support papier sera transmis par voie postale ou remis contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe: le nom et l'adresse du candidat - la mention suivante: 14050 A Mission de programmation et de faisabilité pour la construction d'une école maternelle intégrant un accueil de loisirs sans hébergement et une ludothèque , Ne pas ouvrir. Il devra parvenir à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - service des marchés publics 6 avenue Le Corbeiller - 92195 Meudon Cedex.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au sein du service des marchés publics dans les délais indiqués ci-dessus (renseignements à l'accueil de la mairie, service situé au dernier étage de l'hôtel de Ville).
Les plis dématérialisés doivent parvenir à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Cf. Annexe technique du règlement de consultation.
Tous les documents devront être rédigés en langue française. Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 V du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des marchés.
 6 avenue Le Corbeiller,  92195 Meudon Cedex,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116785&orgAcronyme=y6u.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de l'animation locale.
 Correspondant : Mme Jaulgey Marie-Héléne, tél. : 01-41-14-81-40.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques.
 Correspondant : M. Philippe Lemoine,  18-20, rue des Bigots,  92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-81-20, courriel : philippe.lemoine@mairie-meudon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés.
 Correspondant : Mme Gourdy Laurence,  6 avenue Le Corbeiller,  92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-82-42, télécopieur : 01-41-14-80-22, courriel : marches@mairie-meudon.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116785&orgAcronyme=y6u.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés.
 6 avenue Le Corbeiller,  92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-82-42, télécopieur : 01-41-14-80-22, courriel : marches@mairie-meudon.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116785&orgAcronyme=y6u.
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