Centrale des marchés
Marché de prestations d'assurance Organisme : Ville de Meudon Intitulé : Marché de prestations d'assurance Procédure : Appel d'offres ouvert
Ville de Meudon 92195Meudon :marches@mairie-meudon.fr
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Marché de prestations d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677406

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)

Organisme : Ville de Meudon

Intitulé : Marché de prestations d'assurance

Procédure : Appel d'offres ouvert

Description : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La Ville de Meudon , son Centre Communal d'action Sociale et sa Caisse des écoles sont constitués pour ce marché en groupement de commandes, la Ville de Meudon étant le coordonnateur. Marché public de prestation de services en assurance dévolu en 4 lots. Durée du marché : 7 ans avec possibilités de résiliation de 6 mois par chacune des parties. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément. Les variantes sont autorisées : - conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base. - elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. - elles peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative.

Date limite de remise des plis : 7 juin 2013 à 12h00

Date d'envoi à la publication : 25 avril 2013

Classifications : com.datapublica.medialex.scraper.model.Classification@3660e021

Conditions : cf détails au réglement de consultation Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant - Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent). - le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront : a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias ; b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, c) une attestation d'assurance , d) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière. 25 avril 2013 - cf.conditions de participation

Critères attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique de l'offre (50%) - Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et la pérennité des taux (45%) - La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (5%)

Liste des lots : 1 : : Responsabilité civile et risques annexes : Responsabilité civile et risques annexes 2 : : Dommages aux biens et risques annexes : Dommages aux biens et risques annexes 3 : : Automobile et risques annexes : Automobile et risques annexes 4 : : Tous risques exposition : Tous risques Exposition

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