Gestion des animaux errants sur le territoire de la commune de Meudon

Annonce n° 26-26245

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 13/03/2026

Nom complet de l'acheteur : Ville de Meudon

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21920048200012

Ville : Meudon

Code postal : 92190

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 92

Intitulé du marché : Gestion des animaux errants sur le territoire de la commune de Meudon

Code CPV principal - Descripteur principal : 98380000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Lot n°1 « Capture, ramassage et transport des animaux » : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le présent document. Le montant maximum annuel du lot n°1 s’élève à 15 000 € HT. Lot n°2 « Exploitation de la fourrière animale », les prestations seront réglées par l’application d’un forfait détaillé dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire.

Critères d'attribution : Lot n°1 « Capture, ramassage et transport des animaux » : Critère 1 : Prix des prestations (60 points) Critère 2 : Valeur technique de l'offre (40 points) - Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais (20 points) - Moyens humains proposés pour l'exécution du marché (10 points) - Description du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations (10 points) Lot n°2 « Exploitation de la fourrière animale »: Critère 1 : Prix des prestations (60 points) Critère 2 : Valeur technique de l’offre (40 points) - Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer l’exécution des prestations (20 points) - Qualité du système de suivi des entrées et sorties des animaux mis à disposition du service hygiène et sécurité publique (10 points) - Moyens humains proposés pour l’exécution du marché (5 points) - Description du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations (5 points)

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Pour chacun des lots : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de sa durée de validité. Titulaire des lots n°1 et 2 : HYGIENE ACTION - 24 chemin vert - 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE SIRET : 409 209 376 00048 Contrats notifiés le 01/07/2026 Classement : 1 er Nombre total d'offres reçues pour chaque lot : 1 Renseignements relatifs à l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise , 2 à 4 boulevard de l'hautil, BP 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet .Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Contrats consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon