Centrale des marchés
France-Meudon: Services de distribution de courrier Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules ...
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France-Meudon: Services de distribution de courrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796236

Date de clôture estimée : 01/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270646-2013
FRANCE
M. le maire
marches@mairie-meudon.fr
92195
Ville de Meudon
+33 141148022
+33 141148251
6 avenue Le Corbeiller
Meudon Cedex

Adresse(s) internet:

http://www.meudon.fr

Mlle Ferre Laure-Anne
6 avenue Le Corbeiller
marches@mairie-meudon.fr
+33 141148022
Service marchés
92190
+33 141148251
Meudon
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Meudon
Mlle Ferre Laure-Anne
marches@mairie-meudon.fr
92190
Service marchés
+33 141148022
+33 141148251
6 avenue Le Corbeiller
http://www.edi-tender.com/meudon
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Service marchés
92190
6 avenue Le Corbeiller
Meudon
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville de Meudon.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Distribution non adressée de supports d'information de la Ville de Meudon.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 64121100
Services de distribution de courrier
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Le présent marché est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel Ht s'élève à 50 000 EUR.
À titre d'information, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, les prestations 2012 et 2011 s'élevaient à:
— pour 2012: 44 800 EUR (TTC);
— pour 2011: 42 600 EUR (TTC).

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Le financement du marché est assuré sur le budget de la commune.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature (dc1) dûment datée et signée;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché;
— la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (dc1).

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2).
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— La liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— la déclaration indiquant le matériel, et l'équipement technique pour des marchés de même nature,
— la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité,
— si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 Iii du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Valeur technique %.. Pondération 60
2. Prix %.. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13X08Distri.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1.10.2013 - 12:00
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 1.10.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) 1) Critères de jugement des offres
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après:
1. La valeur technique (60 %) appréciée à partir du cadre réponse et du planning de distribution, selon les 3 sous-critères énoncés ci-après:
— la méthodologie de distribution (40 %), appréciée à partir du cadre réponse (partie 2) et du planning,
— les dispositifs de suivi de campagne (40 %) appréciés à partir du cadre réponse (partie 3),
— les moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations (20 %) appréciés à partir du cadre réponse (partie 1).,
2. Le prix (40 %) apprécié à partir du devis quantitatif estimatif chaque critère et sous critère sera noté sur 4 points.
Il sera procédé, pour chaque offre, à la somme des points obtenus pour l'ensemble des critères. L'Offre recueillant la note la plus élevée sera classée première, les offres suivantes seront classées en fonction de la note obtenue jusqu'àcelle qui obtiendra la note la plus basse et sera classée dernière.
2) Modalités d'obtention du dossier de consultation:
www.edi-tender.com/meudon

Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la diffusion de supports d'information tels que le magazine municipal ou le guide pratique de la Ville de Meudon (cadres 1 et 2 du bordereau des prix).
La distribution concernera égalementd'autres documents tels que des lettres d'information, des tracts ect (cadre 3 du bordereau des prix).
Aussi, les candidats se reporteront aux documents de la consultation pour une description exhaustive des prestations à réaliser.
ce marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les quantités sont indiquées ci-dessus.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de 1 (un) an.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Marché à bons de commandes
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères de sélection des participants: Les candidats devront fournir, les documents quant aux conditions d'accès à la commande publique visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et les renseignements nécessaires permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières, à exécuter les prestations relatives au présent marché.
au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 9.1 du règlement de consultation et conformément à l'article 52-i du code des marchés publics, la Ville éliminera les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont estimées insuffisantes.
www.edi-tender.com/meudon

marches@mairie-meudon.fr

laurent.raynard@mairie-meudon.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: cf les conditions de participation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Cergy-Pontoise Cedex
2-4 bd de l'Hautil
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173459
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
95027
+33 130173400
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Cergy-Pontoise Cedex
2-4 bd de l'Hautil
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173459
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
95027
+33 130173400
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 8.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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